NIVEAU 1 : INITIATION AUX TECHNIQUES DOUANIERES À distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les étapes et les enjeux du passage frontière,

- connaître globalement les différentes options de dédouanement à l'import et à l'export ;

- appréhender les différents régimes douaniers prévus dans le Code des Douane ;

- connaître les principes du classement des produits, de l'origine des marchandises et de la valeur en douane.

1. LE CONTEXTE DES ECHANGES INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES 

• Définitions
• Périmètre géographique de l'UE dans les échanges et conséquences

2. LES SOURCES DES REGLES ET LES GRANDS PRINCIPES DU COMMERCE INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

Les sources du droit  : l'ONU, l'OMC, l'OMD

Les principes :

• Déclarations en douane
• Droits de douane
• Taxes
• Statut

3. LA QUALIFICATION DES FLUX ET LES OBLIGATIONS LIEES 

• Les Echanges domestiques  
• Les Echanges intra-UE
• Les Echanges internationaux

4. LES ACTEURS DE LA CHAÎNE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

• Le rôle de la Douane
• Le rôle des opérateurs
• Impacts des Incoterms dans la chaîne

5. INTRODUCTION AUX SCHEMAS DE DEDOUANEMENT

• Les régimes douaniers définitifs (étapes d'une importation/exportation)
• Les simplifications et les optimisations
• Les régimes douaniers particuliers

6. LES DOCUMENTS À PRODUIRE OU À RECEVOIR

• Les documents incontournables à l'international
• Les autres documents éventuels
• Les restrictions éventuelles

7. CARTE D'IDENTITÉ DOUANIÈRE DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AU 3 PILIERS DE LA DOUANE

• L'espèce tarifaire : structure et de la nomenclature de dédouanement
• Origine : non préférentielle et préférentielle
• Valeur : assiette de calcul des droits et taxes

QUIZ : ÉVALUATION DES ACQUIS

La formation est ponctuée d'exercices de mise en situation.

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Transport, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert Made In ODASCE

• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D21 - Mise en libre pratique
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D7 - Origine des marchandises
• D18 - Régime d'exportation et de sortie
• D17 - Régime de transit
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
• D3 - Tarifs douaniers et classification

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024  📆

Normal : 1 505 € HT/pers

Adhérent : 1 210 € HT/pers