NIVEAU 1 : INITIATION AUX TECHNIQUES DOUANIERES Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les étapes et les enjeux du passage frontière,

- connaître globalement les différentes options de dédouanement à l'import et à l'export ;

- appréhender les différents régimes douaniers prévus dans le Code des Douane ;

- connaître les principes du classement des produits, de l'origine des marchandises et de la valeur en douane.

1. INTRODUCTION

•  Le contexte international des échanges 

2. LES SOURCES DU COMMERCE INTERNATIONAL

• L'ONU (Le droit international)
• L'OMC (Les règles du commerce mondial)
• L'OMD (Les outils de passage en douane)

3. L'UE ET LA TERRITORIALITÉ DES ÉCHANGES

• Les dates clefs de la construction européenne
• Les sources des règles dans l'UE
• Le périmètre géographique et juridique du territoire douanier de l'UE et conséquences
• Le périmètre géographique et juridique du territoire fiscal de l'UE et conséquences

4. TYPES DE DOSSIER À MONTER DANS L'ENTREPRISE ET LES OBLIGATIONS LIÉES

• Qualifier les flux et déterminer les obligations liées pour :
• Les échanges nationaux domestiques
• Les échanges nationaux intra-UE
• Les échanges internationaux

5. LA CHAÎNE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

• Acteurs et enjeux
• Le rôle de la douane
• La sécurité de la chaîne des échanges pour l'acheteur et le vendeur
• Impacts des Incoterms dans la chaîne

6. TYPOLOGIE DES DOCUMENTS À PRODUIRE OU À RECEVOIR

•  Les documents incontournables à l'international
• La déclaration en douane
• La facture
• Les documents de transports
• La liste de colisage
• Les autres documents éventuels

7/ LE SUIVI DOUANIER DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AUX PROCÉDURES ET RÉGIMES DOUANIERS

• La notion de déclarant / représentant
• Les procédures de dédouanement
• Les étapes du dédouanement import
• Les étapes du dédouanement export
• Les régimes douaniers

8/ CARTE D'IDENTITÉ DOUANIÈRE DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AU 3 PILIERS DE LA DOUANE

• L'espèce tarifaire : structure et de la nomenclature de dédouanement
• Origine : non préférentielle et préférentielle
• Valeur : assiette de calcul des droits et taxes

QUIZ : ÉVALUATION DES ACQUIS

 La formation est ponctuée d'exercices de mise en situation.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D21 - Mise en libre pratique
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D7 - Origine des marchandises
• D18 - Régime d'exportation et de sortie
• D17 - Régime de transit
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
• D3 - Tarifs douaniers et classification

📆 2023 et 2024  📆

Normal : 1 505 HT/pers

Adhérent : 1 210 € HT/pers