NIVEAU 1 : INITIATION AUX TECHNIQUES DOUANIERES À distance

Dernière mise à jour : 26/02/2024

Vous intégrez un service douane ou êtes en charge des questions douanières ? Vous avez besoin d'une mise à jour de vos connaissances en techniques douanières ? Venez acquérir les éléments de logique de la réglementation douanière et fiscale des échanges.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les étapes et les enjeux du passage frontière,

- conna√ģtre globalement les diff√©rentes options de d√©douanement √† l'import et √† l'export ;

- appréhender les différents régimes douaniers prévus dans le Code des Douane ;

- conna√ģtre les principes du classement des produits, de l'origine des marchandises et de la valeur en douane.

Programme

1. LE CONTEXTE DES ECHANGES INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES 

  • D√©finitions
  • P√©rim√®tre g√©ographique de l'UE dans les √©changes et cons√©quences

 

2. LES SOURCES DES REGLES ET LES GRANDS PRINCIPES DU COMMERCE INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

 

Les sources du droit  : l'ONU, l'OMC, l'OMD

Les principes :

 

  • D√©clarations en douane
  • Droits de douane
  • Taxes
  • Statut

3. LA QUALIFICATION DES FLUX ET LES OBLIGATIONS LIEES 

  • Les Echanges domestiques¬†¬†
  • Les Echanges intra-UE
  • Les Echanges internationaux

 

4. LES ACTEURS DE LA CHA√éNE DES √ČCHANGES INTERNATIONAUX

  • Le r√īle de la Douane
  • Le r√īle des op√©rateurs
  • Impacts des Incoterms dans la cha√ģne

 

5. INTRODUCTION AUX SCHEMAS DE DEDOUANEMENT

  • Les r√©gimes douaniers d√©finitifs (√©tapes d'une importation/exportation)
  • Les simplifications et les optimisations
  • Les r√©gimes douaniers particuliers

 

6. LES DOCUMENTS À PRODUIRE OU À RECEVOIR

  • Les documents incontournables √† l'international
  • Les autres documents √©ventuels
  • Les restrictions √©ventuelles

 

7. CARTE D'IDENTIT√Č DOUANI√ąRE DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AU 3 PILIERS DE LA DOUANE

 

  • L'esp√®ce tarifaire : structure et de la nomenclature de d√©douanement
  • Origine : non pr√©f√©rentielle et pr√©f√©rentielle
  • Valeur : assiette de calcul des droits et taxes

 

QUIZ : √ČVALUATION DES ACQUIS

 

La formation est ponctuée d'exercices de mise en situation.

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience en commerce international.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made In ODASCE

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances
  • D16 - R√©gime d'entr√©e de marchandises en provenance de pays tiers
  • D12 - Syst√®mes informatiques et applications douani√®res
  • D4 - TVA relative √† l'importation et √† l'exportation
  • D1 - Une compr√©hension des activit√©s douani√®res
  • D2 - Une connaissance de la l√©gislation et r√©glementation douani√®res
  • D6 - Valeur en douane
  • D21 - Mise en libre pratique
  • D10 - Op√©rations de la cha√ģne logistique
  • D7 - Origine des marchandises
  • D18 - R√©gime d'exportation et de sortie
  • D17 - R√©gime de transit
  • D20 - R√©gimes particuliers (√† l'exclusion du transit)
  • D3 - Tarifs douaniers et classification

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible √† l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous √™tes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, r√©f√©rente handicap, afin de pr√©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

ūüďÜ 2024¬† ūüďÜ

Normal : 1 505 ‚ā¨ HT/pers

Adh√©rent : 1 210 ‚ā¨ HT/pers

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