APPRÉHENDER LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ET RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE À distance

Dernière mise à jour : 26/02/2024

Le but de cette formation est d'appréhender la fiscalité énergétique et environnementale afin de réduire sa facture énergétique --ceci en toute sécurité juridique et en prévention des contrôles fiscaux et douaniers.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- appréhender une fiscalité complexe, évolutive et coûteuse ;

- réduire sa facture énergétique ;

- sécuriser des déclarations puis prévenir les contrôles douaniers.

Programme

« Le régime de taxation des produits énergétique a été totalement recodifié par ordonnance. Par exemple, les articles 265 et suivants du code des douanes ont été abrogés pour être remplacés par le code des imposition sur les biens et les biens et les services. Si cet exercice a été largement effectué à droit constant, des changements sont néanmoins à anticiper. L'objectif de cette formation est d'initier à la fiscalité énergétique mais également de présenter les récente réformes affectant cette matière. ».

 

LES OBJECTIFS DE FORMATION

 

Il s'agit d'appréhender le nouveau code des impositions sur les biens et les services (CIBS) et le transfert de compétence DGDDI / DGFIP afin d'optimiser sa fiscalité énergétique et environnementale. Ceci en toute sécurité juridique et en prévention des contrôles fiscaux.

 

PROGRAMME DE FORMATION

 

INTRODUCTION

 

  • Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique et environnementale
  • Définitions et bases juridiques
  • La répartition des missions entre l'administration des douanes et l'administration fiscale

 

PRÉSENTATION DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES

 

  • Origine et objectifs
  • Bases légales
  • Contenu et calendrier

 

LE NOUVEAU REGIME DE TAXATION DE L'ELECTRICITE

  • Les différentes taxes applicables à l'électricité
  • L'intégration de la fiscalité locale à la TICFE
  • Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
  • Les nouvelles modalités de calcul et de contrôle de la TICFE
  • La procédure de remboursement

 

LE NOUVEAU REGIME DE TAXATION DU GAZ

 

  • Base imposable et modalités de calcul
  • Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?
  • La procédure de remboursement

 

PRÉSENTATION DE LA TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)

 

  • Base imposable
  • Critères d'ajustement des tarifs
  • Les différents taux réduits et exonérations et les taux réduits
  • Les procédures de remboursement

 

LA TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP)

 

  • Les différentes branches de la TGAP (déchets, granulats, lessives…),
  • Modalités de taxation et spécificités,
  • Les évolutions récentes,
  • L'actualité.

Public visé

Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la première fois.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 640 HT/pers

Adhérent : 520 € HT/pers

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