SENSIBILISATION A LA REGLEMENTATION DES ALCOOLS À distance

À l'issue de la formation les participants seront capables de :

- identifier le champ d'application de la règlementation accises et les principaux cadres règlementaires sur les boissons alcooliques ;

- connaître le fait générateur de l'accise ;

- identifier les principaux redevables légaux et définir fiscalement les boissons alcooliques soumises à accises ;

- identifier les principales obligations fiscales sur les boissons alcooliques en lien avec les applications informatiques de la DGDDI.

INTRODUCTION

• Principes des accises
• Enjeux liés aux accises concernant les boissons alcooliques

I. LE RÉGIME FISCAL DES BOISSONS ALCOOLIQUES

A/ Bases juridiques, définitions et périmètre

• Le droit européen et le code général des impôts
• Champ d'application
• Les catégories fiscales des boissons alcooliques

B/ Règles de taxation des accises

• Les différentes taxes applicables
• Le fait générateur et les Redevables légaux
• Les Cas d'Exonérations

C/ Statuts fiscaux des opérateurs du secteur alcool

• Entrepositaire agréé / Destinataire enregistré / Destinataire enregistré à titre occasionnel / Expéditeur enregistré
• Agrément des opérateurs et identifiants accises
• Obligations liées au statut fiscal
• Agrément des opérateurs et identifiants accises

II. LA CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES

A/ Principes généraux

• Champ d'application
• Distinction entre particuliers et professionnels
• Les régimes de circulation (suspension, acquitté)

B/ Les formalités de circulation

• Mouvements intracommunautaires
• Mouvements nationaux

C/ Présentation de EMCS-GAMMA

Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la première fois.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 640 HT/pers

Adhérent : 520 € HT/pers