SENSIBILISATION A LA REGLEMENTATION DES ALCOOLS

À l'issue de la formation les participants seront capables de :

- identifier le champ d'application de la règlementation accises et les principaux cadres règlementaires sur les boissons alcooliques ;

- connaître le fait générateur de l'accise ;

- identifier les principaux redevables légaux et définir fiscalement les boissons alcooliques soumises à accises ;

- identifier les principales obligations fiscales sur les boissons alcooliques en lien avec les applications informatiques de la DGDDI.

INTRODUCTION

• Principes des accises
• Enjeux liés aux accises concernant les boissons alcooliques

I. LE RÉGIME FISCAL DES BOISSONS ALCOOLIQUES

A/ Bases juridiques, définitions et périmètre

• Le droit européen et le code général des impôts
• Champ d'application
• Les catégories fiscales des boissons alcooliques

B/ Règles de taxation des accises

• Les différentes taxes applicables
• Le fait générateur et les Redevables légaux
• Les Cas d'Exonérations

C/ Statuts fiscaux des opérateurs du secteur alcool

• Entrepositaire agréé / Destinataire enregistré / Destinataire enregistré à titre occasionnel / Expéditeur enregistré
• Agrément des opérateurs et identifiants accises
• Obligations liées au statut fiscal
• Agrément des opérateurs et identifiants accises

II. LA CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES

A/ Principes généraux

• Champ d'application
• Distinction entre particuliers et professionnels
• Les régimes de circulation (suspension, acquitté)

B/ Les formalités de circulation

• Mouvements intracommunautaires
• Mouvements nationaux

C/ Présentation de EMCS-GAMMA

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation