SENSIBILISATION A LA REGLEMENTATION DES ALCOOLS À distance

DerniĂšre mise Ă  jour : 29/09/2023

Les accises, aussi appelĂ©es “ contributions indirectes ”, sont des taxes qui concernent certaines catĂ©gories de produits : (huiles minĂ©rales ; alcools et boissons alcooliques, tabacs manufacturĂ©s). Elles font l’objet d’une rĂ©glementation communautaire...

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation les participants seront capables de :

- identifier le champ d'application de la rĂšglementation accises et les principaux cadres rĂšglementaires sur les boissons alcooliques ;

- connaßtre le fait générateur de l'accise ;

- identifier les principaux redevables légaux et définir fiscalement les boissons alcooliques soumises à accises ;

- identifier les principales obligations fiscales sur les boissons alcooliques en lien avec les applications informatiques de la DGDDI.

Programme

INTRODUCTION

  • Principes des accises
  • Enjeux liĂ©s aux accises concernant les boissons alcooliques

 

I. LE RÉGIME FISCAL DES BOISSONS ALCOOLIQUES

 

A/ Bases juridiques, définitions et périmÚtre

  • Le droit europĂ©en et le code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts
  • Champ d'application
  • Les catĂ©gories fiscales des boissons alcooliques

 

B/ RĂšgles de taxation des accises

  • Les diffĂ©rentes taxes applicables
  • Le fait gĂ©nĂ©rateur et les Redevables lĂ©gaux
  • Les Cas d'ExonĂ©rations

 

C/ Statuts fiscaux des opérateurs du secteur alcool

  • Entrepositaire agrĂ©Ă© / Destinataire enregistrĂ© / Destinataire enregistrĂ© Ă  titre occasionnel / ExpĂ©diteur enregistrĂ©
  • AgrĂ©ment des opĂ©rateurs et identifiants accises
  • Obligations liĂ©es au statut fiscal
  • AgrĂ©ment des opĂ©rateurs et identifiants accises

 

II. LA CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES

 

A/ Principes généraux

  • Champ d'application
  • Distinction entre particuliers et professionnels
  • Les rĂ©gimes de circulation (suspension, acquittĂ©)

 

B/ Les formalités de circulation

  • Mouvements intracommunautaires
  • Mouvements nationaux

 

C/ Présentation de EMCS-GAMMA

Public visé

Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la premiÚre fois.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de maniÚre nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Écoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)

Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen

  • D5 - Droits d'accises relatifs Ă  l'importation et Ă  l'exportation

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 640 HT/pers

AdhĂ©rent : 520 € HT/pers

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