SENSIBILISATION À LA RÉGLEMENTATION EXPORT CONTROL

Dernière mise à jour : 29/11/2024

Vous travaillez dans un secteur de produits ou matériels sensibles (militaire, haute technologies) ? Vous avez besoin de comprendre la logique du contrôle des exportations de ces produits ? Cette formation donne une première approche à l'Export Control.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- Comprendre les principes et notions de base concernant les réglementations Export Control :

  • Règlementation Française militaire,
  • Règlementation Européenne (double usage),
  • Règlementation Américaine ;

- Connaître les missions d'un service Export Control dans l'entreprise.

Programme

Découverte du contrôle des exportations

  • Préoccupations Étatiques
  • Accords Internationaux

 

Gestion des notions de bases et de la logique du contrôle des exportations

  • Export / transfert / re-transfert
  • Produit
  • Tangible et Intangible, etc.

 

Appréhension générale des principales règlementations (Militaire et Double-Usage) et des acteurs gouvernementaux

  • Règlementation française
  • Règlementation européenne
  • Règlementation américaine
  • Bases règlementaires des Embargos / blacklist

 

Mise en place du contrôle des exportations au sein de l'entreprise

  • Rôle du service de Contrôle des exportations
  • Contraintes export control et process industriel
  • Approche méthodique de l'export control dans l'entreprise

 

Conseils pratiques pour faciliter la recherche d'informations - QUESTIONS/RÉPONSES

Public visé

Collaborateurs débutants ou nouvellement nommées à un poste rattaché aux services Export Control, compliance, Qualité des sociétés qui échangent des biens ou technologiques BDU/Militaire et autres biens assimilés.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍Présentiel   💻100% à distance
Normal : 730 € HT/pers    Normal : 620 € HT/pers
Adhérent : 590 € HT/pers    Adhérent : 505 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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