LES INCOTERMS 2020® ET LES OPÉRATIONS DOUANIÈRES

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- connaître les règles d'Incoterms® ICC 2020 et en distinguer les différentes nuances afin de faire des choix éclairés pour l'entreprise ;

- comprendre les relations entre les partenaires de la chaîne.

Introduction :

Définition, structure, périmètre et formalisme 

1. Incoterms®  ICC 2020 : Présentation générale et obligations miroirs

• Fonctions des incoterms
• Portée des notes explicatives
• Décryptage des obligations

-          La notion de livraison et le transfert de risques

-          La notion de coûts et de facture du vendeur

-          Précisions sur certains points : assurances, propriété, variantes.

 2.  Etudes des 11 règles d'Incoterms®  ICC 2020

• Les  7 Incoterms multimodaux
• Les 4 Incoterms maritimes/fluviaux

• Répartition des coûts et des risques : les deux curseurs à prendre en compte dès la négociation et leurs conséquences en termes de coûts, risques et obligations de dédouanement
• Incidences et points de vigilance dans la gestion douanière et fiscale des flux de marchandises intracommunautaires et internationaux.

 3. Incoterms et valeur en douane

 4. Cahier d'autoévaluation

• Exercice incoterm et valeur en douane
• Questions d'application
• Exercices de mises en situation : cohérence incoterms et obligations des parties

Quizz en ligne d'évaluation des acquis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières et/ou avoir des connaissances générales sur le commerce international et idéalement sur les contrats relatifs aux transports internationaux de marchandises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D6 - Valeur en douane
• D9 - Analyse des risques
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre équipe afin de préparer au mieux votre venue au 01 55 34 76 80 ou [email protected]