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ORIGINE : LA CONVENTION PAN-EURO-MÉDITERRANÉENNE MODERNISÉE

Dernière mise à jour : 25/03/2025

Depuis le 1er janvier 2025, la zone Pan-euro-méditerranéenne (PEM) a fait l'objet de nombreuses évolutions qui impactent les échanges commerciaux et le cumul de l'origine entre les Parties contractantes. La formation vous permettra de vous mettre à jour.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
  • comprendre les évolutions récentes dans la zone PEM ;
  • savoir identifier les différents types de cumuls d'origine prévus dans la convention PEM ;
  • identifier les formalités nécessaires pour pouvoir bénéficier de la convention PEM.

Programme

Évolution de l'accord pan-euro-méditerranéen : 

 

1. Contexte : la zone pan-euro-méditerranéenne


2. Principales nouveautés


3. La période transitoire


4. La mise en œuvre du cumul


5. Les preuves de l'origine

 

Formation 100% à distance

Public visé

Cette formation s'adresse à tout acteur du commerce international (import & export) qui réalise des échanges avec des Parties contractantes à la convention pan-euro-méditerranéenne (PEM).

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux et les techniques douanières et plus particulièrement la formation sur l'Origine et les documents associés.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D7 - Origine des marchandises
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

💻100% à distance

Normal : 355 € HT/pers.

Adhérent : 295 € HT/pers.

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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