ORIGINE : MAITRISE DES CUMULS Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Vous connaissez les règles d'origine préférentielle mais l'utilisation des règles de cumuls vous semble compliquée ? Dans quel cadre peut-on les utiliser ? Quels documents de traçabilité ? Cette formation vous permettra d'optimiser vos zones de sourcing.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier et maîtriser les différents types de cumuls d'origine prévus dans les accords de l'Union européenne ;

- identifier les formalités nécessaires pour pouvoir bénéficier pleinement de leurs potentialités ;

- intégrer les points de vigilance et l'incidence de l'Origine pour sécuriser juridiquement les procédures à mettre en place dans l'entreprise.

Programme

Introduction : Rappel des fondamentaux

I. L'ORIGINE PRÉFERENTIELLE DES MARCHANDISES

  • Rappels sur l'origine préférentielle et les preuves d'origine
  • Sources d'information

 

II. LES RÈGLES DE CUMULS

  • Principes généraux
  • Le cumul bilatéral (dans les accords de libre-échange et dans le cadre du SPG)
  • Le cumul diagonal dans la zone paneuroméditerranée
  • Principes de fonctionnement : Les pays concernés et la géométrie variable
  • Preuves d'origine applicables
  • Le Cumul total (fonctionnement et preuves d'origine)
  • Le Cumul régional dans le cadre du SPG
  • Principes de fonctionnement (pays concernés, règles applicables, exclusions, cumul interrégional)
  • Preuves d'origine applicables
  • Les autres types de cumul : Le cumul dans le cadre du SPG avec UE/Suisse/Norvège/Turquie) ; le cumul étendu ; le cumul à droits zéro

 

III. GESTION DES DOCUMENTS ET SECURITE JURIDIQUE

  • Traçabilité de l'origine : la gestion des preuves d'origine, les documents justificatifs, les déclarations du fournisseur (DEF/DLT)
  • L'auto-certification de l'origine : l'Exportateur Agréé (EA), l'Exportateur Enregistré (EE, Base REX), la connaissance de l'opérateur
  • Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)

Public visé

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, ADV, import, export, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur les règles d'origine et documents associés.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Le module alterne théorie et pratique :

Questions/réponses

Exercices d'application - Correction orale

Profil du / des Formateur(s)

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D7 - Origine des marchandises
  • D9 - Analyse des risques

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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