ORIGINE : MAÎTRISE DES CUMULS

DerniĂšre mise Ă  jour : 29/11/2024

Vous connaissez les rÚgles d'origine préférentielle mais l'utilisation des rÚgles de cumuls vous semble compliquée ? Dans quel cadre peut-on les utiliser ? Quels documents de traçabilité ? Cette formation vous permettra d'optimiser vos zones de sourcing.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier et maßtriser les différents types de cumuls d'origine prévus dans les accords de l'Union européenne ;

- identifier les formalités nécessaires pour pouvoir bénéficier pleinement de leurs potentialités ;

- intégrer les points de vigilance et l'incidence de l'Origine pour sécuriser juridiquement les procédures à mettre en place dans l'entreprise.

Programme

Introduction : Rappel des fondamentaux

I. L'ORIGINE PRÉFERENTIELLE DES MARCHANDISES

  • Rappels sur l'origine prĂ©fĂ©rentielle et les preuves d'origine
  • Sources d'information

 

II. LES RÈGLES DE CUMULS

  • Principes gĂ©nĂ©raux
  • Le cumul bilatĂ©ral (dans les accords de libre-Ă©change et dans le cadre du SPG)
  • Le cumul diagonal dans la zone paneuromĂ©diterranĂ©e
  • Principes de fonctionnement : Les pays concernĂ©s et la gĂ©omĂ©trie variable
  • Preuves d'origine applicables
  • Le Cumul total (fonctionnement et preuves d'origine)
  • Le Cumul rĂ©gional dans le cadre du SPG
  • Principes de fonctionnement (pays concernĂ©s, rĂšgles applicables, exclusions, cumul interrĂ©gional)
  • Preuves d'origine applicables
  • Les autres types de cumul : Le cumul dans le cadre du SPG avec UE/Suisse/NorvĂšge/Turquie) ; le cumul Ă©tendu ; le cumul Ă  droits zĂ©ro

 

III. GESTION DES DOCUMENTS ET SECURITE JURIDIQUE

  • TraçabilitĂ© de l'origine : la gestion des preuves d'origine, les documents justificatifs, les dĂ©clarations du fournisseur (DEF/DLT)
  • L'auto-certification de l'origine : l'Exportateur AgrĂ©Ă© (EA), l'Exportateur EnregistrĂ© (EE, Base REX), la connaissance de l'opĂ©rateur
  • Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)

Public visé

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, ADV, import, export, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douaniÚres et/ou Approfondissement des techniques douaniÚres ainsi que le module sur les rÚgles d'origine et documents associés.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Le module alterne théorie et pratique :

Questions/réponses

Exercices d'application - Correction orale

Profil du / des Formateur(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Écoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)

Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen

  • D7 - Origine des marchandises
  • D9 - Analyse des risques

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂȘtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍PrĂ©sentiel   đŸ’»100% Ă  distance
Normal : 840 € HT/pers    Normal : 715 € HT/pers
AdhĂ©rent : 710 € HT/pers    AdhĂ©rent : 605 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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