VALEUR EN DOUANE : ASPECTS SPECIFIQUES (REDEVANCES, APPORTS, ETC.) Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- appréhender, connaître et comprendre les différents éléments spécifiques à intégrer à la valeur en douane suivant les opérations ;

- vérifier les éléments de la déclaration ainsi que les documents d'accompagnement relatifs à l'opération ;

- savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes OPÉRATIONNELS.

Volet 1 : Les nouvelles règles de détermination de la valeur en douane

I. Rappel de la définition de la VD avec la nouvelle réglementation

A/ La notion de valeur en douane

• A l'import (arts. 69 à 76 du CDU)
• A l'export (art. 36 du CDN)

B/ Les nouvelles bases juridiques

• Articulation des dispositions CDU/RD/REC
• Les instruments du Comité du Groupe d'expert

II. La détermination de la valeur en douane

A/ La méthode de la valeur transactionnelle (arts. 70 à 72 du CDU)

• La notion de prix effectivement payé ou à payer (arts. 70 du CDU et 128 REC)
• Focus sur la fin des ventes successives
• Les éléments à ajouter (arts. 71 du CDU et 136 REC)
• Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)

B/ Les méthodes de substitution (art. 74 du CDU)

• Les méthodes comparatives (arts. 74§2 a) et b) du CDU et 141 REC)
• La méthode déductive (arts. 74§2 c) du CDU et 142 REC)
• La méthode de la valeur calculée (arts. 74§2 d) du CDU et 143 REC)
• La méthode du dernier recours (arts. 74§3 du CDU et 144 REC)

Cas particulier : focus sur l'évaluation des fruits et légumes

III. La déclaration de la valeur en douane

A/ Les documents d'accompagnement

• Le DAU (Appendice B1 Annexe de l'ADT et Annexe B du RD)
• La DV1 (Art. 6 et Annexe 8 de l'ADT)
• La facture (Arts. 163 du CDU et 145 REC)

B/ Le taux de change

• Focus sur la fin des clauses de sauvegarde

Volet 2 : Les nouvelles modalités de déclaration de la valeur en douane

I. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane : l'expertise personnalisée

(L'Avis sur la Valeur en Douane AVD)

II. Les outils de simplification de la déclaration de la valeur en douane

A/ L'Autorisation d'Ajustement (AJ) (Arts. 73 du CDU et 71 RD)

• Les nouvelles conditions d'octroi
• Les modalités de fonctionnement

B/ L'Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) (Arts. 166 du CDU et 145 RD)

• Les nouvelles conditions d'octroi
• Les modalités de fonctionnement

Focus sur l'AJ relative aux révisions de prix de transfert et les nouvelles conditions de délivrance des autorisations de valeur en douane.

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : avoir une expérience dans un service douane et/ou avoir suivi une formation sur les bases de la réglementation douanière ainsi qu'un module sur les bases de la valeur en douane.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D6 - Valeur en douane
• D13 - Procédures financières douanières de paiement
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers