VALEUR EN DOUANE : ASPECTS SPÉCIFIQUES (REDEVANCES, APPORTS, ETC.)

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- appréhender, connaître et comprendre les différents éléments spécifiques à intégrer à la valeur en douane suivant les opérations ;

- vérifier les éléments de la déclaration ainsi que les documents d'accompagnement relatifs à l'opération ;

- savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes OPÉRATIONNELS.

Volet 1 : Les nouvelles règles de détermination de la valeur en douane

I. Rappel de la définition de la VD avec la nouvelle réglementation

A/ La notion de valeur en douane

• A l'import (arts. 69 à 76 du CDU)
• A l'export (art. 36 du CDN)

B/ Les nouvelles bases juridiques

• Articulation des dispositions CDU/RD/REC
• Les instruments du Comité du Groupe d'expert

II. La détermination de la valeur en douane

A/ La méthode de la valeur transactionnelle (arts. 70 à 72 du CDU)

• La notion de prix effectivement payé ou à payer (arts. 70 du CDU et 128 REC)
• Focus sur la fin des ventes successives
• Les éléments à ajouter (arts. 71 du CDU et 136 REC)
• Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)

B/ Les méthodes de substitution (art. 74 du CDU)

• Les méthodes comparatives (arts. 74§2 a) et b) du CDU et 141 REC)
• La méthode déductive (arts. 74§2 c) du CDU et 142 REC)
• La méthode de la valeur calculée (arts. 74§2 d) du CDU et 143 REC)
• La méthode du dernier recours (arts. 74§3 du CDU et 144 REC)

Cas particulier : focus sur l'évaluation des fruits et légumes

III. La déclaration de la valeur en douane

A/ Les documents d'accompagnement

• Le DAU (Appendice B1 Annexe de l'ADT et Annexe B du RD)
• La DV1 (Art. 6 et Annexe 8 de l'ADT)
• La facture (Arts. 163 du CDU et 145 REC)

B/ Le taux de change

• Focus sur la fin des clauses de sauvegarde

Volet 2 : Les nouvelles modalités de déclaration de la valeur en douane

I. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane : l'expertise personnalisée

(L'Avis sur la Valeur en Douane AVD)

II. Les outils de simplification de la déclaration de la valeur en douane

A/ L'Autorisation d'Ajustement (AJ) (Arts. 73 du CDU et 71 RD)

• Les nouvelles conditions d'octroi
• Les modalités de fonctionnement

B/ L'Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) (Arts. 166 du CDU et 145 RD)

• Les nouvelles conditions d'octroi
• Les modalités de fonctionnement

Focus sur l'AJ relative aux révisions de prix de transfert et les nouvelles conditions de délivrance des autorisations de valeur en douane.

Aucun prérequis.

Préconisations : avoir une expérience dans un service douane et/ou avoir suivi une formation sur les bases de la réglementation douanière ainsi qu'un module sur les bases de la valeur en douane.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D6 - Valeur en douane
• D13 - Procédures financières douanières de paiement
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers

📍Présentiel

Normal :  825 € HT/pers

Adhérent : 690 € HT/pers