VALEUR EN DOUANE : ASPECTS SPECIFIQUES (REDEVANCES, APPORTS, ETC.) Mixte : présentiel / à distance

DerniĂšre mise Ă  jour : 29/09/2023

Comment sécuriser la base d'imposition des droits et taxes à l'importation ? Dans quels cas les redevances, apports et autres commissions sont-elles à inclure? Quelles sont les simplifications réglementaires possibles ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- appréhender, connaßtre et comprendre les différents éléments spécifiques à intégrer à la valeur en douane suivant les opérations ;

- vérifier les éléments de la déclaration ainsi que les documents d'accompagnement relatifs à l'opération ;

- savoir Ă  quel moment et Ă  qui se rĂ©fĂ©rer en cas de problĂšmes OPÉRATIONNELS.

Programme

Volet 1 : Les nouvelles rÚgles de détermination de la valeur en douane

I. Rappel de la définition de la VD avec la nouvelle réglementation

A/ La notion de valeur en douane

  • A l'import (arts. 69 Ă  76 du CDU)
  • A l'export (art. 36 du CDN)

B/ Les nouvelles bases juridiques

  • Articulation des dispositions CDU/RD/REC
  • Les instruments du ComitĂ© du Groupe d'expert

 

II. La détermination de la valeur en douane

A/ La méthode de la valeur transactionnelle (arts. 70 à 72 du CDU)

  • La notion de prix effectivement payĂ© ou Ă  payer (arts. 70 du CDU et 128 REC)
  • Focus sur la fin des ventes successives
  • Les Ă©lĂ©ments Ă  ajouter (arts. 71 du CDU et 136 REC)
  • Les Ă©lĂ©ments Ă  retrancher (art. 72 du CDU)

B/ Les méthodes de substitution (art. 74 du CDU)

  • Les mĂ©thodes comparatives (arts. 74§2 a) et b) du CDU et 141 REC)
  • La mĂ©thode dĂ©ductive (arts. 74§2 c) du CDU et 142 REC)
  • La mĂ©thode de la valeur calculĂ©e (arts. 74§2 d) du CDU et 143 REC)
  • La mĂ©thode du dernier recours (arts. 74§3 du CDU et 144 REC)

Cas particulier : focus sur l'évaluation des fruits et légumes

 

III. La déclaration de la valeur en douane

A/ Les documents d'accompagnement

  • Le DAU (Appendice B1 Annexe de l'ADT et Annexe B du RD)
  • La DV1 (Art. 6 et Annexe 8 de l'ADT)
  • La facture (Arts. 163 du CDU et 145 REC)

B/ Le taux de change

  • Focus sur la fin des clauses de sauvegarde

 

Volet 2 : Les nouvelles modalités de déclaration de la valeur en douane

I. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane : l'expertise personnalisée

(L'Avis sur la Valeur en Douane AVD)

 

II. Les outils de simplification de la déclaration de la valeur en douane

A/ L'Autorisation d'Ajustement (AJ) (Arts. 73 du CDU et 71 RD)

  • Les nouvelles conditions d'octroi
  • Les modalitĂ©s de fonctionnement

B/ L'Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) (Arts. 166 du CDU et 145 RD)

  • Les nouvelles conditions d'octroi
  • Les modalitĂ©s de fonctionnement

Focus sur l'AJ relative aux révisions de prix de transfert et les nouvelles conditions de délivrance des autorisations de valeur en douane.

Public visé

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : avoir une expérience dans un service douane et/ou avoir suivi une formation sur les bases de la réglementation douaniÚre ainsi qu'un module sur les bases de la valeur en douane.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de maniÚre nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

đŸ‡«đŸ‡· Un expert de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Écoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)

Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen

  • D6 - Valeur en douane
  • D13 - ProcĂ©dures financiĂšres douaniĂšres de paiement
  • D16 - RĂ©gime d'entrĂ©e de marchandises en provenance de pays tiers

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

AdhĂ©rent : 675 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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