Dernière mise à jour : 29/09/2023
À l'issue de la formation, le participant est capable de :
- appréhender, connaître et comprendre les différents éléments spécifiques à intégrer à la valeur en douane suivant les opérations ;
- vérifier les éléments de la déclaration ainsi que les documents d'accompagnement relatifs à l'opération ;
- savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes OPÉRATIONNELS.
Volet 1 : Les nouvelles règles de détermination de la valeur en douane
I. Rappel de la définition de la VD avec la nouvelle réglementation
A/ La notion de valeur en douane
B/ Les nouvelles bases juridiques
II. La détermination de la valeur en douane
A/ La méthode de la valeur transactionnelle (arts. 70 à 72 du CDU)
B/ Les méthodes de substitution (art. 74 du CDU)
Cas particulier : focus sur l'évaluation des fruits et légumes
III. La déclaration de la valeur en douane
A/ Les documents d'accompagnement
B/ Le taux de change
Volet 2 : Les nouvelles modalités de déclaration de la valeur en douane
I. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane : l'expertise personnalisée
(L'Avis sur la Valeur en Douane AVD)
II. Les outils de simplification de la déclaration de la valeur en douane
A/ L'Autorisation d'Ajustement (AJ) (Arts. 73 du CDU et 71 RD)
B/ L'Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) (Arts. 166 du CDU et 145 RD)
Focus sur l'AJ relative aux révisions de prix de transfert et les nouvelles conditions de délivrance des autorisations de valeur en douane.
Aucun prérequis.
Préconisations : avoir une expérience dans un service douane et/ou avoir suivi une formation sur les bases de la réglementation douanière ainsi qu'un module sur les bases de la valeur en douane.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
📆 2024 📆
Normal : 815 HT/pers
Adhérent : 675 € HT/pers