TVA ET OPERATIONS INTERNATIONALES STANDARD Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Le module de formation doit permettre aux stagiaires de maîtriser et gérer les cas de problématique et les différents éléments qui constituent la TVA à l’importation.

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, le participant est capable :

- de connaître, de comprendre le principe de la TVA dans le cadre des opérations d'importation et d'exportation.

Programme

Introduction

I. Notions fondamentales de la TVA

  • MĂ©thodologie
  • Champ d'application matĂ©riel : opĂ©rations taxables et notion d'assujetti
  • TerritorialitĂ©
  • Le redevable (autoliquidation et immatriculation)
  • Taxation ou exonĂ©ration
  • Notion d'Ă©tablissement

II. Flux de biens

  • PrĂ©sentation des règles
  • OpĂ©rations domestiques
  • OpĂ©rations intracommunautaires simples
  • OpĂ©rations extracommunautaires (règles applicables Ă  l'import et Ă  l'export)

III. Flux de services

  • MĂ©thodologie
  • Règle gĂ©nĂ©rale
  • Exceptions

V. Les obligations administratives liées aux opérations internationales

  • Immatriculation / reprĂ©sentation fiscales
  • Obligations de facturation
  • Obligations dĂ©claratives
  • ProcĂ©dures de remboursement

VI. TVA et systèmes comptables

  • Piste d'audit
  • Gestion TVA par les ERP
  • PĂ©nalitĂ©s encourues

 La formation est ponctuée de cas pratiques

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance, Comptabilité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D4 - TVA relative Ă  l'importation et Ă  l'exportation

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

M'inscrire Ă  la formation



ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
Ajouter au panier

✨ Bienvenue à l'ODASCE ✨

🌍 Depuis 1972, l'ODASCE met la douane au coeur de son offre de formation pour donner aux entreprises les clefs de l'international ! 🔑

Retour au site ODASCE

Partager cette formation