ÉCHANGES DE BIENS DANS L’UE : ASPECTS TVA ET EMEBI (EX-DEB) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Vous échangez des biens dans l'UE ? Quelle TVA appliquée ? Quelles mentions obligatoires sur factures ? Que déclarer dans l'EMEBI ? Dans quel cas faire une DES ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- connaître, comprendre et appliquer les règles de TVA dans le champ des opérations intracommunautaires B2B ;

- connaître les obligations liées ;

- identifier les points de vigilance pour donner des instructions aux services concernés.

Programme

I. CHAMP D'APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES

  • Définition du Marché Unique Européen et Bases juridiques de la TVA dans l'UE
  • Principes de fonctionnement de la TVA
  • Notion d'assujetti
  • Les enjeux pour l'entreprise

II. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : PRINCIPE DE TAXATION ET D'EXONERATION

  • Territorialité et redevable dans les échanges de biens et prestation de services sur les biens (transport, travail à façon, réparation) en B2B
  • Les ventes intracommunautaires : conditions des exonérations
  • Les achats intracommunautaires : principe de l'autoliquidation de la TVA

III. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

  • Les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires
  • Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA
  • Les obligations déclaratives :
  • L'enquête statistique mensuelle (EMEBI)
  • Les états récapitulatifs TVA (biens et services)

IV. ÉTUDES DE CAS : ASPECTS TVA ET OBLIGATIONS

  • Mentions sur facture - Obligations d'identification à la TVA ou de représentation fiscale selon les cas -Traitement des mouvements dans les EMEBI et états récapitulatifs fiscaux (ex-DEB/DES)
  • Livraison et acquisition standard
  • Vente en chaîne standards
  • Triangulaire
  • Triangulaire avec un intermédiaires pays tiers
  • Mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation

V. EXERCICES D'APPLICATION

Public visé

Collaborateurs des services comptabilité, fiscalité, douane, logistique, supply chain, achats-ventes, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

⚡️Un expert Made In ODASCE⚡️

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

M'inscrire à la formation



ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Ajouter au panier

✨ Bienvenue à l'ODASCE ✨

🌍 Depuis 1972, l'ODASCE met la douane au coeur de son offre de formation pour donner aux entreprises les clefs de l'international ! 🔑

Retour au site ODASCE

Partager cette formation