ÉCHANGES DE BIENS DANS L’UE : ASPECTS TVA ET EMEBI (EX-DEB) Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- connaître, comprendre et appliquer les règles de TVA dans le champ des opérations intracommunautaires B2B ;

- connaître les obligations liées ;

- identifier les points de vigilance pour donner des instructions aux services concernés.

I. CHAMP D'APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES

• Définition du Marché Unique Européen et Bases juridiques de la TVA dans l'UE
• Principes de fonctionnement de la TVA
• Notion d'assujetti
• Les enjeux pour l'entreprise

II. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : PRINCIPE DE TAXATION ET D'EXONERATION

• Territorialité et redevable dans les échanges de biens et prestation de services sur les biens (transport, travail à façon, réparation) en B2B
• Les ventes intracommunautaires : conditions des exonérations
• Les achats intracommunautaires : principe de l'autoliquidation de la TVA

III. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

• Les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires
• Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA
• Les obligations déclaratives :
• L'enquête statistique mensuelle (EMEBI)
• Les états récapitulatifs TVA (biens et services)

IV. ÉTUDES DE CAS : ASPECTS TVA ET OBLIGATIONS

• Mentions sur facture - Obligations d'identification à la TVA ou de représentation fiscale selon les cas -Traitement des mouvements dans les EMEBI et états récapitulatifs fiscaux (ex-DEB/DES)
• Livraison et acquisition standard
• Vente en chaîne standards
• Triangulaire
• Triangulaire avec un intermédiaires pays tiers
• Mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation

V. EXERCICES D'APPLICATION

Collaborateurs des services comptabilité, fiscalité, douane, logistique, supply chain, achats-ventes, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

⚡️Un expert Made In ODASCE⚡️

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers