TVA DES FLUX INTERNATIONAUX ET OPERATIONS COMPLEXES

À l'issue de la formation, le participant est capable :

• d'identifier des flux d'opérations complexes relevant de règles de TVA spécifiques ; 
• d'analyser les factures et le cadre contractuel (Incoterms, modalités de livraison, etc.) pour qualifier ces opérations,
• de déterminer le ou les traitements TVA applicables ou possibles,
• de mettre en place le procédures et contrôles permettant d'éviter les risques TVA relatifs à ces opérations.

Opérations intracommunautaires complexes et régimes fiscaux spécifiques

• Ventes en chaine
• Livraisons avec montage
• Triangulaires
• Ventes en consignation
• Travail à façon bilatéral

Régimes douaniers et impacts TVA

• Régime fiscaux suspensifs
• Régime douaniers particuliers

Impacts des Incoterms en matière fiscale

• Ventes en chaine intracom'
• Ventes en chaine internationales et extraterritoriales

Prestations de services afférentes aux flux internationaux            

• Prestations accessoires aux ventes internationales
• Le transport de marchandises
• Les intermédiaires à l'achat/vente
• Piste d'audit
• Gestion TVA par les ERP
• Pénalités encourues

La formation est ponctuée de cas pratique

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers