TVA DES FLUX INTERNATIONAUX ET OPÉRATIONS COMPLEXES

À l'issue de la formation, le participant est capable :

• d'identifier des flux d'opérations complexes relevant de règles de TVA spécifiques ; 
• d'analyser les factures et le cadre contractuel (Incoterms, modalités de livraison, etc.) pour qualifier ces opérations,
• de déterminer le ou les traitements TVA applicables ou possibles,
• de mettre en place le procédures et contrôles permettant d'éviter les risques TVA relatifs à ces opérations.

Opérations intracommunautaires complexes et régimes fiscaux spécifiques

• Ventes en chaine
• Livraisons avec montage
• Triangulaires
• Ventes en consignation
• Travail à façon bilatéral

Régimes douaniers et impacts TVA

• Régime fiscaux suspensifs
• Régime douaniers particuliers

Impacts des Incoterms en matière fiscale

• Ventes en chaine intracom'
• Ventes en chaine internationales et extraterritoriales

Prestations de services afférentes aux flux internationaux            

• Prestations accessoires aux ventes internationales
• Le transport de marchandises
• Les intermédiaires à l'achat/vente
• Piste d'audit
• Gestion TVA par les ERP
• Pénalités encourues

La formation est ponctuée de cas pratique

IMPORTANT : Cette formation suppose une maîtrise des fondamentaux de la TVA dans les opérations internationales (règles de territorialité, maniement de la notion de redevable, etc.).

Il est donc préconisé de suivre au préalable la formation "TVA ET OPERATIONS INTERNATIONALES STANDARD" (réf. J125 du catalogue)

Aucun prérequis.

Préconisations : Il est préconisé de suivre au préalable la formation "TVA ET OPERATIONS INTERNATIONALES STANDARD" (réf. J125 du catalogue)

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière

📍Présentiel

Normal : 840 € HT/pers

Adhérent : 710 € HT/pers