TVA DES FLUX INTERNATIONAUX ET OPERATIONS COMPLEXES Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Le module de formation doit permettre aux stagiaires de maîtriser et gérer les cas de problématique et les différents éléments complexes qui constituent la TVA à l’importation ainsi que les cas de revente avec des intermédiaires.

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, le participant est capable :

- d'appliquer le principe de la TVA dans le cadre des opérations d'importation et d'exportation ;

- de mettre en place le contrôle de la gestion de TVA suivant les régimes douaniers utilisés.

Programme

Opérations intracommunautaires complexes et régimes fiscaux spécifiques

  • Ventes en chaine
  • Livraisons avec montage
  • Triangulaires
  • Ventes en consignation
  • Travail Ă  façon bilatĂ©ral

RĂ©gimes douaniers et impacts TVA

  • RĂ©gime fiscaux suspensifs
  • RĂ©gime douaniers particuliers

Impacts des Incoterms en matière fiscale

  • Ventes en chaine intracom'
  • Ventes en chaine internationales et extraterritoriales

Prestations de services afférentes aux flux internationaux            

  • Prestations accessoires aux ventes internationales
  • Le transport de marchandises
  • Les intermĂ©diaires Ă  l'achat/vente
  • Piste d'audit
  • Gestion TVA par les ERP
  • PĂ©nalitĂ©s encourues

La formation est ponctuée de cas pratique

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance, Comptabilité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D4 - TVA relative Ă  l'importation et Ă  l'exportation
  • D11 - Assurance de la conformitĂ© Ă  la rĂ©glementation douanière

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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