CLASSEMENT DOUANIER : CHAPITRES 84.85.90 (PRODUITS ELECTRONIQUES) Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;

- classer les marchandises du secteur électronique en appliquant les règles adéquates de classification tarifaire et les règles générales interprétatives relatives à la classification des marchandises.

PARTIE 1 DEFINITIONS ET BASES REGLEMENTAIRES

1) Base réglementaire, définitions et acteurs

• L'espèce et le triptyque douanier
• Bases réglementaires nationales, communautaires et internationales
• Définition et intérêts des différentes nomenclatures
• Les différents acteurs

2) Détermination du classement

• Méthodologie
• Règles générales pour l'interprétation du SH (RGIN)
• Les assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD)

3) Les outils d'aide au classement

• Téléservice RITA
• Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH)
• Avis de classement
• Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC)
• Règlements de classement
• Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

PARTIE 2 : LES PRODUITS ELECTONIQUES

1) Les enjeux liés au classement des produits des chapitres 84, 85 et 90.

2) Présentation des sections et chapitres « mécanique/électronique »

3) Etude des sections XVI et XVIII

• Notes de sections
• Notes de chapitres

4) L'accord sur les technologies de l'information

5) Actualités réglementaire et juridique

• Les notes explicatives de la NC (UE)
• Règlements de classement (UE)
• Arrêts de la cour de Justice (CJUE)
• Exercices pratiques de classement

Les Collaborateurs des services Douane, logistique, Import, Export, Supply chain manager, R&D, Qualité, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur le Classement douanier des marchandises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers