CLASSEMENT DOUANIER : CHAPITRES 84.85.90 (PRODUITS ELECTRONIQUES) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur des produits électroniques ? Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser le code douanier.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;

- classer les marchandises du secteur électronique en appliquant les règles adéquates de classification tarifaire et les règles générales interprétatives relatives à la classification des marchandises.

Programme

PARTIE 1 DEFINITIONS ET BASES REGLEMENTAIRES

1) Base réglementaire, définitions et acteurs

  • L'espèce et le triptyque douanier
  • Bases réglementaires nationales, communautaires et internationales
  • Définition et intérêts des différentes nomenclatures
  • Les différents acteurs

2) Détermination du classement

  • Méthodologie
  • Règles générales pour l'interprétation du SH (RGIN)
  • Les assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD)

3) Les outils d'aide au classement

  • Téléservice RITA
  • Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH)
  • Avis de classement
  • Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC)
  • Règlements de classement
  • Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

 

PARTIE 2 : LES PRODUITS ELECTONIQUES

1) Les enjeux liés au classement des produits des chapitres 84, 85 et 90.

2) Présentation des sections et chapitres « mécanique/électronique »

3) Etude des sections XVI et XVIII

  • Notes de sections
  • Notes de chapitres

4) L'accord sur les technologies de l'information

5) Actualités réglementaire et juridique

  • Les notes explicatives de la NC (UE)
  • Règlements de classement (UE)
  • Arrêts de la cour de Justice (CJUE)
  • Exercices pratiques de classement

Public visé

Les Collaborateurs des services Douane, logistique, Import, Export, Supply chain manager, R&D, Qualité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur le Classement douanier des marchandises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

📆 2023 📆

Normal : 790 € HT/pers

Adhérent : 650 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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