LES OUTILS D’AIDES AU CLASSEMENT TARIFAIRE (vers la sécurisation des nomenclatures douanières)

Dernière mise à jour : 03/10/2024

Classer ses marchandises ? Où trouver les bons outils ? Comment les utiliser ?
Cette formation vous présentera les outils (RITA, RTC, EBTI...) pour sécuriser le classement de vos marchandises.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
  • faire une demande de RTC
  • identifier l'ensemble des outils d'aide au classement

Programme

N.B. : Pour suivre ce module, il est fortement recommandé d'avoir suivi une formation sur les fondamentaux de la réglementation et le classement douanier des marchandises. La formation portera essentiellement sur les outils et non pas sur les règles et méthodologie de classement.

 

INTRODUCTION 

  • Rappel des règles de classement (RGIN) et des enjeux du classement tarifaire
  • Rappel des outils chercher l'information relative au classement tarifaire (RITA)
  • Tour de table / Quiz d'évaluation du niveau et des attentes des apprenants

 

LES OUTILS DE DÉTERMINATION DU SH

  • Les notes explicatives du SH : enjeux, utilisation, cas concrets
  • Les avis de classement : enjeux, emploi, cas concrets
  • Exercices de mise en application

 

LES OUTILS DE DÉTERMINATION DE LA NC ET DU CODE TARIC

  • Les notes explicatives de la NC : enjeux, utilisation et cas concrets
  • Les règlements de classement : enjeux, importance et emploi
  • La jurisprudence de la CJUE

 

RTC : QUAND LA DOUANE S'ENGAGE SUR LE CLASSEMENT TARIFAIRE

  • Demande de RTC et points de vigilance
  • Consultation des RTC : la base EBTI
  • Quelle stratégie de sécurisation pour un opérateur économique ?

Public visé

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières ET le Classement douanier des marchandises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made In ODASCE

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍Présentiel   💻100% à distance
Normal : 830 € HT/pers    Normal : 705 € HT/pers
Adhérent : 690 € HT/pers    Adhérent : 590 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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