CLASSEMENT DOUANIER : PRODUITS DE LA CHAINE ALIMENTAIRE (CHAPITRES 1 A 24) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur agroalimentaire ? Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination du code douanier.

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, le participant est capable :

- d'intégrer les principes et les spécificités du Classement tarifaire du secteur des produits agroalimentaires dans la nomenclature douanière mondiale et européenne.

Programme

1) Définition du classement tarifaire et structure de la NC

  • DĂ©finition de l'espèce tarifaire
  • Structure de la nomenclature
  • Évolution de la nomenclature
  • PrĂ©sentation de RITA encyclopĂ©die
  • Les règles de classement (bases lĂ©gales et bases Ă  valeur indicative)

2) Présentation du renseignement tarifaire contraignant – RTC

  • NouveautĂ©s induites par le CDU
  • Caractère contraignant
  • Instruction et validitĂ©
  • DĂ©lai de grâce
  • Certification AFNOR
  • Consultation de la base EBTI
  • PrĂ©sentation de SOPRANO dĂ©douanement
  • Cas de divergence de classement

3) Spécificités du classement tarifaire des produits agro-alimentaires

  • Informations nĂ©cessaires au classement des produits
  • SpĂ©cificitĂ©s du classement des produits agro-alimentaires par chapitre (01 Ă  24) et position tarifaire
  • Points et nouveautĂ©s rĂ©glementaires

4) Cas pratiques

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Import/Export, Supply Chain, Achats, R&D, Qualité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D14 - Gestion des autorisations

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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