CLASSEMENT DOUANIER : PRODUITS DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (CHAPITRES 1 À 24)

À l'issue de la formation, le participant est capable :

- d'intégrer les principes et les spécificités du Classement tarifaire du secteur des produits agroalimentaires dans la nomenclature douanière mondiale et européenne.

1) Définition du classement tarifaire et structure de la NC

• Définition de l'espèce tarifaire
• Structure de la nomenclature
• Évolution de la nomenclature
• Présentation de RITA encyclopédie
• Les règles de classement (bases légales et bases à valeur indicative)

2) Présentation du renseignement tarifaire contraignant – RTC

• Nouveautés induites par le CDU
• Caractère contraignant
• Instruction et validité
• Délai de grâce
• Certification AFNOR
• Consultation de la base EBTI
• Présentation de SOPRANO dédouanement
• Cas de divergence de classement

3) Spécificités du classement tarifaire des produits agro-alimentaires

• Informations nécessaires au classement des produits
• Spécificités du classement des produits agro-alimentaires par chapitre (01 à 24) et position tarifaire
• Points et nouveautés réglementaires

4) Cas pratiques

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D14 - Gestion des autorisations