CLASSEMENT DOUANIER : PRODUITS DE LA CHAINE ALIMENTAIRE (CHAPITRES 1 A 24) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur agroalimentaire ? Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination du code douanier.

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, le participant est capable :

- d'intégrer les principes et les spécificités du Classement tarifaire du secteur des produits agroalimentaires dans la nomenclature douanière mondiale et européenne.

Programme

1) DĂ©finition du classement tarifaire et structure de la NC

  • DĂ©finition de l'espèce tarifaire
  • Structure de la nomenclature
  • Évolution de la nomenclature
  • PrĂ©sentation de RITA encyclopĂ©die
  • Les règles de classement (bases lĂ©gales et bases Ă  valeur indicative)

2) Présentation du renseignement tarifaire contraignant – RTC

  • NouveautĂ©s induites par le CDU
  • Caractère contraignant
  • Instruction et validitĂ©
  • DĂ©lai de grâce
  • Certification AFNOR
  • Consultation de la base EBTI
  • PrĂ©sentation de SOPRANO dĂ©douanement
  • Cas de divergence de classement

3) Spécificités du classement tarifaire des produits agro-alimentaires

  • Informations nĂ©cessaires au classement des produits
  • SpĂ©cificitĂ©s du classement des produits agro-alimentaires par chapitre (01 Ă  24) et position tarifaire
  • Points et nouveautĂ©s rĂ©glementaires

4) Cas pratiques

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Import/Export, Supply Chain, Achats, R&D, Qualité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D14 - Gestion des autorisations

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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