CLASSEMENT DOUANIER : TEXTILES, HABILLEMENT ET ACCESSOIRES DE MODE

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

- de connaître la structure de la nomenclature et les spécificités du secteur textile et chaussures ;

- d'effectuer des classements douaniers argumentés de produits textiles/chaussures dans le SH et la nomenclature de l'UE en utilisant les règles mondiales et UE ou de vérifier le classement effectué par d'autres ;

- d'assurer la sécurité juridique par l'utilisation des outils réglementaires à sa disposition.

🔄 Programme en cours de mise à jour

 1ÈRE PARTIE : LES PRINCIPES DU CLASSEMENT

• Définition de l'espèce tarifaire
• Structure de la nomenclature de dédouanement
• Le Système Harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des douanes
• Le Tarif Intégré des Communautés Européennes (TARIC)

Les grands principes de classement tarifaire :

• Les règles générales d'interprétation les notes explicatives : NESH, NENC
• Les outils d'aide au classement :
• Les avis de classement de l'OMD et les règlements de classement l'UE
• La recherche de produits textile sur la base RITA
• Les Renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;
• La base RTC/EBTI sur le site Europa

2ÈME PARTIE : SPÉCIFICITÉS DE LA SECTION XI (MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES)

 Les notions fondamentales : confection et mélange de matières textiles

• La constitution de la filière de fabrication d'un textile : fibres, fils, tissage ou tricotage, confection
• Le cadre juridique applicable aux dénominations textiles
• Les contraintes liées au contexte international REACH  (colorants AZO, apprêts)
• Les marquage, le "made in"

A/ LA PROBLÉMATIQUE DU CLASSEMENT DES MATIÈRES TEXTILES

• Les matières textiles basiques
• Les matières textiles complexes
• Les tissus spéciaux

B/ LA PROBLÉMATIQUE DU CLASSEMENT DES VETEMENTS ET ACCESSOIRES

• Les vêtements : définition commune aux chapitres 61 et 62
• Les assortiments de vêtements
• Les autres articles confectionnés
• Exemples de classement (guide seul le RTC est valable)

B/ LA PROBLÉMATIQUE DU CLASSEMENT DES CHAUSSURESLes notes de chapitre du 64

• Le classement des parties et accessoires de chaussure
• L'utilisation des NESH et des NENC
• Ce qui relève de la position 6406 et ce qui en est exclu

Les éléments déterminant le classement des chaussures 

• Définition de la semelle
• Définition du dessus
• Les caractéristiques
• Les différentes catégories de chaussures reprises dans le tarif douanier

+ Des cas pratiques sur le classement des textiles, chaussures et accessoires de mode

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur les fondamentaux des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]