CLASSEMENT DOUANIER : TEXTILES, HABILLEMENT ET ACCESSOIRES DE MODE

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

- de connaître la structure de la nomenclature et les spécificités du secteur textile et chaussures ;

- d'effectuer des classements douaniers argumentés de produits textiles/chaussures dans le SH et la nomenclature de l'UE en utilisant les règles mondiales et UE ou de vérifier le classement effectué par d'autres ;

- d'assurer la sécurité juridique par l'utilisation des outils réglementaires à sa disposition.

🔄 Programme mis à jour en 2025 - Formation animée par des experts du Pôle RTC, secteur "Textile"

I] LES PRINCIPES DE CLASSEMENT

1 / Définition du classement tarifaire

• Les niveaux de codification
• L'organisation du Tarif
• Les règles générales d'interprétation pour chacune des 6 règles et sous-règles : explications – illustrations – cas pratiques.
• Les acteurs du classement tarifaire 
• La cellule nomenclature du bureau COMINT3
• Le pôle RTC du SND2R 
• Le SCL

> QUIZZ

2/ Les enjeux du classement tarifaire

• Finalité du classement douanier (classement tarifaire) : risques – enjeux – responsabilités.
• Impact du classement douanier sur la réglementation douanière.

3 / Les outils d'aide au classement

• Les notes de sections et de chapitres
• Les notes explicatives du système harmonisé (NESH)
• Les avis de l'OMD
• Les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC)
• Les règlements de classement
• Les arrêts de la CJUE
• Les conclusions au PV
• L'expertise du SCL pour les analyses laboratoires en matière de classement tarifaire
• Les renseignements tarifaires contraignant et harmonisation des classements

> QUIZZ valeur contraignante ou pas ?

4 / Les services en ligne du classement tarifaire

• RITA
• EBTI

5 / Le dépôt et le suivi de la demande via le portail européen EBTI-RTC.

• La rédaction du formulaire de la demande
• Le suivi des RTC de la recevabilité à l'octroi
• La fin d'un RTC (expiration délai 3 ans, révocation, annulation...)

II] SPÉCIFICITÉS DES CLASSEMENTS SECTEUR TEXTILE

1 / Les notions fondamentales : confection et mélange de matières textiles

• Note 7 de la section XI définition des articles confectionnés
• Note 2 A) et Note de sous-position 2 A de la section XI : le mélange des fibres textiles (cas pratique)

> QUIZZ

2 / Spécificités vêtements et accessoires

• Les assortiments de vêtements (cas pratique)
• Les vêtements incorporant des composants électroniques (cas pratique)

3 / La problématiques du classement des chaussures

• Les éléments déterminant le classement des chaussures (semelle, dessus…)
• Les cas des chaussures de sport (cas pratique)

4/ Les assortiments pour la vente au détail (ACVD)

• Cas où la notion d'ACVD est retenue
• Cas où la notion d'ACVD n'est pas retenue (problématique des RTC éclaté)

>Quizz : ACVD ou pas ?

NB : Pour la réalisation des cas pratiques nous pourrons disposer d'échantillons physiques pour rendre la formation plus vivante.

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur les fondamentaux des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D3 - Tarifs douaniers et classification

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

2025 :

2026 :