Dernière mise à jour : 29/11/2024
À l'issue de la formation les participants sauront :
- connaître les biocarburants durables incorporés dans les carburants fossiles pris en compte pour la minoration du taux de TIRUERT ;
- reconnaître sur documents les biocarburants durables ;
- appréhender le mécanisme de la TIRUERT ;
- établir une déclaration annuelle de TIRUERT ;
- connaître les règles de suivi des biocarburants dans les entrepôts ;
- déterminer la quantité de biocarburants afin de se rapprocher au maximum de l'objectif permettant de ne pas acquitter de TIRUERT.
1 / Le régime général des biocarburants
2/ Les nouveautés 2022 et 2023 en matière de TIRUERT
3 / La taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le milieu du secteur industriel des produits énergétiques, dans une fonction douane ou fiscale ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)