LA FISCALITE DES BIO-CARBURANTS Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation les participants sauront :

- connaître les biocarburants durables incorporés dans les carburants fossiles pris en compte pour la minoration du taux de TIRUERT ;

- reconnaître sur documents les biocarburants durables ;

- appréhender le mécanisme de la TIRUERT ;

- établir une déclaration annuelle de TIRUERT ;

- connaître les règles de suivi des biocarburants dans les entrepôts ;

- déterminer la quantité de biocarburants afin de se rapprocher au maximum de l'objectif permettant de ne pas acquitter de TIRUERT.

1 / Le régime général des biocarburants

• Généralités
• Classement tarifaire
• Circulation des biocarburants
• Durabilité des biocarburants
• Fiscalité applicable aux biocarburants

2/ Les nouveautés 2022 et 2023 en matière de TIRUERT

• Nouvelle filière : filière carburéacteur
• Prise en compte de l'électricité renouvelable issue des bornes de recharges ouvertes au public
• Hydrogène
• Exclusion des biocarburants produits à partir de soja
• Mise à jour de l'arrêté relatif au contenu énergétique des biocarburants et des carburants

3 / La taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)

• Bases juridiques et généralités
• Carburants et biocarburants concernés
• Modalité de suivi des biocarburants durables en EFS et en UE
• Déclaration annuelle de TIRUERT
• Calcul de la TIRUERT
• Transfert de volumes de produits éligibles

Opérateurs du secteur pétrolier désirant approcher le domaine de la fiscalité des biocarburants pour la première fois. Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le milieu du secteur industriel des produits énergétiques, dans une fonction douane ou fiscale ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D14 - Gestion des autorisations

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers