LA REGLEMENTATION DES PRODUITS ENERGETIQUES

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- comprendre les notions propres aux produits énergétiques ;

- maîtriser les principales procédures et régimes douaniers ;

- mettre en pratique les particularités de la réglementation douanière applicable aux produits énergétiques.

I. L'ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISE

• Missions
• Organisation
• Pouvoirs

II. LA TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

• Taxation des Produits Énergétiques et de l'Électricité
• Projet de Directive « Taxation de l'Energie »

III. LE RÉGIME GENERAL D'ACCISES

• Cas des huiles minérales
• Les Intervenants
• L'Agrément
• La Livraison Directe – Le Splitting
• Le Document Administratif d'Accompagnement
• La Déclaration Simplifiée Polyvalente
• Visa Douanier du DAA
• Circulation en Acquitté
• Circulation des Additifs
• La Responsabilité de l'Expéditeur
• Produits Sensibles soumis au DAA
• La Dématérialisation du DAA – EMCS/GAMMA

IV. LA DOUANE ÉLECTRONIQUE

• TRIGO
• ISOPE
• DELTA
• Sécurisation de la Chaîne Logistique Internationale

V. DROIT DE DOUANE SUR LES HUILES MINÉRALES

VI. LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

• Classement des Produits Énergétiques
• Les différentes Taxes Intérieures de Consommation
• Le Précompte TVA
• Paiement des droits et taxes
• Remboursement des droits et taxes
• Reprise sur stocks
• Régionalisation de la TICPE
• Les Biocarburants et la TGAP Biocarburants
• La TGAP

VII. LES RÉGIMES PRIVILÉGIÉS

• Avitaillement Maritime
• Avitaillement Aérien
• L'Entrepôt Fiscal de Carburants Aviation
• Les Dépôts Spéciaux (DSCM, SSCM, DSCA, SSCA)
• Le Double Usage
• La Fabrication de produits minéraux non métalliques
• La Production d'Electricité
• L'Usage autre que carburant ou combustible
• Les Produits sous condition d'Emploi
• Le Gazole non routier

VIII. LES RÉGIMES DOUANIERS ET FISCAUX

• Les régimes douaniers suspensifs
• Les régimes fiscaux suspensifs
• L'Usine Exercée
• L'Entrepôt Fiscal de Stockage

IX. L'ORGANISATION EN DOUANE D'UNE SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE

• Les procurations en Douane
• La soumission générale cautionnée produits énergétiques ?

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

2024 :

💻📍Mixte présentiel/à distance

Normal : 1 395 € HT/pers

Adhérent : 1 130 € HT/pers