LA REGLEMENTATION DES PRODUITS ENERGETIQUES Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- comprendre les notions propres aux produits énergétiques ;

- maîtriser les principales procédures et régimes douaniers ;

- mettre en pratique les particularités de la réglementation douanière applicable aux produits énergétiques.

I. L'ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISE

• Missions
• Organisation
• Pouvoirs

II. LA TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

• Taxation des Produits Énergétiques et de l'Électricité
• Projet de Directive « Taxation de l'Energie »

III. LE RÉGIME GENERAL D'ACCISES

• Cas des huiles minérales
• Les Intervenants
• L'Agrément
• La Livraison Directe – Le Splitting
• Le Document Administratif d'Accompagnement
• La Déclaration Simplifiée Polyvalente
• Visa Douanier du DAA
• Circulation en Acquitté
• Circulation des Additifs
• La Responsabilité de l'Expéditeur
• Produits Sensibles soumis au DAA
• La Dématérialisation du DAA – EMCS/GAMMA

IV. LA DOUANE ÉLECTRONIQUE

• TRIGO
• ISOPE
• DELTA
• Sécurisation de la Chaîne Logistique Internationale

V. DROIT DE DOUANE SUR LES HUILES MINÉRALES

VI. LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

• Classement des Produits Énergétiques
• Les différentes Taxes Intérieures de Consommation
• Le Précompte TVA
• Paiement des droits et taxes
• Remboursement des droits et taxes
• Reprise sur stocks
• Régionalisation de la TICPE
• Les Biocarburants et la TGAP Biocarburants
• La TGAP

VII. LES RÉGIMES PRIVILÉGIÉS

• Avitaillement Maritime
• Avitaillement Aérien
• L'Entrepôt Fiscal de Carburants Aviation
• Les Dépôts Spéciaux (DSCM, SSCM, DSCA, SSCA)
• Le Double Usage
• La Fabrication de produits minéraux non métalliques
• La Production d'Electricité
• L'Usage autre que carburant ou combustible
• Les Produits sous condition d'Emploi
• Le Gazole non routier

VIII. LES RÉGIMES DOUANIERS ET FISCAUX

• Les régimes douaniers suspensifs
• Les régimes fiscaux suspensifs
• L'Usine Exercée
• L'Entrepôt Fiscal de Stockage

IX. L'ORGANISATION EN DOUANE D'UNE SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE

• Les procurations en Douane
• La soumission générale cautionnée produits énergétiques ?

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🏢 Un expert du secteur privé

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 1 395 HT/pers

Adhérent : 1 130 € HT/pers