LA REGLEMENTATION DES PRODUITS ENERGETIQUES Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Cette formation vous permettra comprendre la réglementation et les obligations règlementaires pour les échanges de produits pétrole ; huiles minérales : champ d’application, dispositif de contrôle français et européen, sanctions possibles.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- comprendre les notions propres aux produits énergétiques ;

- maîtriser les principales procédures et régimes douaniers ;

- mettre en pratique les particularités de la réglementation douanière applicable aux produits énergétiques.

Programme

I. L'ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISE

  • Missions
  • Organisation
  • Pouvoirs

II. LA TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

  • Taxation des Produits Énergétiques et de l'Électricité
  • Projet de Directive « Taxation de l'Energie »

III. LE RÉGIME GENERAL D'ACCISES

  • Cas des huiles minérales
  • Les Intervenants
  • L'Agrément
  • La Livraison Directe – Le Splitting
  • Le Document Administratif d'Accompagnement
  • La Déclaration Simplifiée Polyvalente
  • Visa Douanier du DAA
  • Circulation en Acquitté
  • Circulation des Additifs
  • La Responsabilité de l'Expéditeur
  • Produits Sensibles soumis au DAA
  • La Dématérialisation du DAA – EMCS/GAMMA

IV. LA DOUANE ÉLECTRONIQUE

  • TRIGO
  • ISOPE
  • DELTA
  • Sécurisation de la Chaîne Logistique Internationale

V. DROIT DE DOUANE SUR LES HUILES MINÉRALES

VI. LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

  • Classement des Produits Énergétiques
  • Les différentes Taxes Intérieures de Consommation
  • Le Précompte TVA
  • Paiement des droits et taxes
  • Remboursement des droits et taxes
  • Reprise sur stocks
  • Régionalisation de la TICPE
  • Les Biocarburants et la TGAP Biocarburants
  • La TGAP

VII. LES RÉGIMES PRIVILÉGIÉS

  • Avitaillement Maritime
  • Avitaillement Aérien
  • L'Entrepôt Fiscal de Carburants Aviation
  • Les Dépôts Spéciaux (DSCM, SSCM, DSCA, SSCA)
  • Le Double Usage
  • La Fabrication de produits minéraux non métalliques
  • La Production d'Electricité
  • L'Usage autre que carburant ou combustible
  • Les Produits sous condition d'Emploi
  • Le Gazole non routier.

VIII. LES RÉGIMES DOUANIERS ET FISCAUX

  • Les régimes douaniers suspensifs
  • Les régimes fiscaux suspensifs
  • L'Usine Exercée
  • L'Entrepôt Fiscal de Stockage

IX. L'ORGANISATION EN DOUANE D'UNE SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE

  • Les procurations en Douane
  • La soumission générale cautionnée produits énergétiques ?

Public visé

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D6 - Valeur en douane
  • D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

Tarifs

📆 2023 📆

Normal : 1345€ HT/pers

Adhérent : 1080 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 1 395 HT/pers

Adhérent : 1 130 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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