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METTRE EN PLACE UN CONTRÔLE INTERNE SUR LES PROCESS DOUANIERS

Dernière mise à jour : 24/09/2024

Vous souhaitez mettre en place des procédures de contrôle interne et rédiger des procédures douanières internes pour
limiter le risque douanier et sécuriser l'application de la réglementation douanière ?

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, les apprenants seront capables :

- d'identifier les points sur lesquels devra porter le contrĂ´le interne et le mettre en Ĺ“uvre,
- de traiter les irrégularités constatées,
- de rédiger des procédures douanières internes.

Programme

Introduction sur le sujet de la douane dans l'entreprise et les risques liés 

  • Contexte gĂ©nĂ©ral de l'application de la rĂ©glementation douanière (flux, produits, formalitĂ©s, personnes concernĂ©es)
     
  • Principaux risques en cas de contrĂ´le douanier

 

Comment sécuriser la fonction douane grâce à l'audit interne 

  • Qu'est ce que l'audit interne/ exemples
  • Par qui doit-il ĂŞtre mis en place
  • Quels sont les sujets concernĂ©s (espèce, valeur, origine, rĂ©gimes particuliers, archivage des documents douaniers, contrĂ´le des dĂ©clarations, lncoterms,
  • marchandises spĂ©cifiques, pays sensibles ... )
  • A quelle frĂ©quence doit-il ĂŞtre rĂ©alisĂ©
  • Gestion des irrĂ©gularitĂ©s constatĂ©es
 
La sécurisation par la formalisation de procédures douanières internes 
  • DĂ©finition et intĂ©rĂŞt de la mise en place de fiches de procĂ©dures internes
  • Comment les mettre en place: rĂ©dacteur, forme, public visĂ©, durĂ©e, actualisation
  • Comment choisir les sujets devant faire l'objet d'une procĂ©dure
  • Exemples de procĂ©dures pouvant ĂŞtre mises en place

 

Conclusion et Quizz

Synthèse des thèmes abordés et quizz de connaissance 

Public visé

Personne en charge de la fonction douane dans l'entreprise (en fonction de la taille de la structure) 
responsable douane -collaborateurs Ă  un poste rattachĂ© aux services douane, logistique, juridique. 

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D11 - Assurance de la conformitĂ© Ă  la rĂ©glementation douanière
  • D9 - Analyse des risques
  • D1 - Une comprĂ©hension des activitĂ©s douanières
  • D2 - Une connaissance de la lĂ©gislation et rĂ©glementation douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂŞtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

đź’»100% Ă  distance

Normal : 355 HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers

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