GESTION DES CONTROLES ET CONTENTIEUX DOUANIERS Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 26/02/2024

L‚Äôadministration des douanes est charg√©e d'appliquer et de contr√īler un certain nombre de r√©glementations nationales et internationales restrictives et √©volutives, en collaboration avec d'autres administrations.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- identifier les diff√©rents interlocuteurs li√©s aux contr√īles et contentieux douaniers ;

- conna√ģtre le contexte l√©gal des contr√īles et contentieux ;

- analyser les éléments à risques dans l'entreprise ;

- mettre en place des actions préventives et correctives dans l'entreprise.

Programme

I. LE CODE DES DOUANES DE L'UNION (CDU) 

 

  • Le cadre juridique du CDU et ses actes et les articles sur les contr√īles

 

II. LES ACTEURS DU CONTROLE

  • L'union europ√©enne ‚Äď fiscalit√© et union douani√®re avec L'OLAF, le SNDJ, l'importateur, l'exportateur, le repr√©sentant en douane enregistr√©¬†
  • La douane fran√ßaise : La structure de la DG et ses missions
  • La coop√©ration douane internationale

 

III. LE ROLE DU D√ČCLARANT

  • Les responsabilit√©s : l'auteur et la sous-traitance¬†
  • Le d√©clarant et le repr√©sentant en douane enregistr√©
  • La procuration et le pouvoir, le mandat

 

IV. LE CONTROŐāLE DOUANIER DANS L'ENTREPRISE

  • Cadre g√©n√©ral d'un contentieux et contexte de travail
  • Les sources l√©gales (en r√©f√©rences aŐÄ la charte des contr√īles)
  • Les risques et leur anticipation contractuelle g√©r√© par l'op√©rateur¬†

 

V. LES ENJEUX DES CONTRATS COMMERCIAUX 

  • Panorama des r√©glementations √† appliquer sur les produits pour limiter les risques d'entreprise La gestion des risques et principaux leviers d'actions¬†
  • La veille r√®glementaire,¬†
  • Les notions d'articles sur les clauses juridiques du contrat d'achat
  • La maitrise des r√©glementations applicables aux diverses op√©rations :¬†
  • Objet des contr√īles douaniers : Esp√®ce - Valeur - Origine - suret√©ŐĀ et s√©curit√© des √©changes - les normes de conformit√© des produits, le contr√īle documentaire¬†
  • L'archivage s√©curis√© des documents

 

VI. LES DIFF√ČRENTS CONTR√ĒLES¬†

  • Ex Ante : √† l'arriv√©e et ou au d√©part des marchandises¬†
  • Ex Post : les 2 niveaux de contr√īle
  • La mat√©rialisation du contr√īle : les PV ¬†
  • Les diff√©rents proc√®s-verbaux, leur contenu, la relecture¬†
  • Le droit d'√™tre entendu, le droit √† l'erreur¬†
  • Prescription et d√©lais - Les avis de mise en recouvrement (AMR)

 

VII. LES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES NATIONAL 

  • Les dispositions r√©pressives¬†
  • Les contraventions et les d√©lits¬†

Public visé

Collaborateurs ou Responsables de services Douane, Logistique, Import, Export, Direction Administrative et Financière, Service Juridique et Fiscal, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

ūüŹĘ Un expert du secteur priv√©

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compr√©hension des activit√©s douani√®res
  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques
  • D11 - Assurance de la conformit√© √† la r√©glementation douani√®re

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible √† l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous √™tes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, r√©f√©rente handicap, afin de pr√©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

ūüďÜ 2024 ūüďÜ

Normal : 835 HT/pers

Adh√©rent : 695 ‚ā¨ HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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