Dernière mise à jour : 26/02/2024
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- identifier les différents interlocuteurs liés aux contrôles et contentieux douaniers ;
- connaître le contexte légal des contrôles et contentieux ;
- analyser les éléments à risques dans l'entreprise ;
- mettre en place des actions préventives et correctives dans l'entreprise.
I. LE CODE DES DOUANES DE L'UNION (CDU)
II. LES ACTEURS DU CONTROLE
III. LE ROLE DU DÉCLARANT
IV. LE CONTRÔLE DOUANIER DANS L'ENTREPRISE
V. LES ENJEUX DES CONTRATS COMMERCIAUX
VI. LES DIFFÉRENTS CONTRÔLES
VII. LES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES NATIONAL
Collaborateurs ou Responsables de services Douane, Logistique, Import, Export, Direction Administrative et Financière, Service Juridique et Fiscal, etc.
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.
🏢 Un expert du secteur privé
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]
📆 2024 📆
Normal : 835 HT/pers
Adhérent : 695 € HT/pers