CONTRATS ET RISQUES DOUANIERS
DerniĂšre mise Ă jour : 18/12/2024
Objectifs de la formation
Ă l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- mieux comprendre les risques douaniers dans ses contrats de Commerce International afin de sécuriser la Supply Chain ;
- identifier les points de vigilance pour bien rĂ©diger des clauses juridiques dans ses contrats afin de limiter les litiges et contentieux douaniers et d'ĂȘtre en phase avec la rĂ©glementation inscrite dans le code des douanes de l'Union (CDU).
Programme
I. LE CADRE GĂNERAL DES CONTRATS INTERNATIONAUX
a) la structure d'un contrat :
- la liste des clauses : description, alertes et recommandations
b) les textes pertinents :Â
- Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
- Convention de Rome de 1980, sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
c) Diverses thématiques
- Quelle langue utiliser ?
- Comment gérer les différents systÚmes juridiques ?
- Quel droit applicable au contrat ?
- Quelle juridiction compétente ?
Â
II. CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE VERSUS CONTRAT D'ACHAT
a) Clauses juridiques des contrats achats et ventesÂ
- OĂč s'arrĂȘte la responsabilitĂ© du vendeur et oĂč commence la responsabilitĂ© de l'acheteur ?
- Différentes clauses juridiques en lien avec le CDU
b) Analyse des clauses juridiques des contrats en terme douanier :
- Classement, origine, valeur
- Clauses financiĂšres (les modes de paiement et les garanties)
- Le prix, et l'incoterm
- Le mode de transport
- La clause de transfert de propriété
- La notion de force majeureÂ
Â
III. LA GESTION DES RISQUES DOUANIERS AU REGARD DES AUTRES CONTRATSÂ
- Le contrat du commissionnaire en transport
- Le contrat du commissionnaire en douane
- Le contrat avec la banque
- Le contrat d'assuranceÂ
Â
IV. DES REGLES COMPLĂMENTAIRES EN LIAISON AVEC LES CONTRATSÂ
- La veille rĂšglementaire
- L'archivage sécurisé des documents
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir des connaissances générales sur le Commerce International.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite
Quiz de fin - correction orale et écrite
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douaniÚres
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douaniÚres
- D7 - Origine des marchandises
- D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
- D9 - Analyse des risques
- D15 - L'environnement mondial et ses tendances
- D18 - Régime d'exportation et de sortie
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
đPrĂ©sentiel |  | đ»100% Ă distance |
Normal : 840 ⏠HT/pers |  | Normal : 715 ⏠HT/pers |
Adhérent : 710 ⏠HT/pers |  | Adhérent : 605 ⏠HT/pers |