VEILLE RÉGLEMENTAIRE DOUANIÈRE : SOURCES ET INFORMATIONS PERTINENTES

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- vérifier et de collecter les éléments de données pertinentes ;

- démontrer une connaissance et compréhension approfondies des différents sites sources d'information pour répondre à la réglementation douanière et aux besoins des échanges de produits ;

- mettre en place des fiches de suivi sur les aspects réglementaires pertinents pour leur activité.

I. La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges internationaux

• Les échanges internationaux dans un environnement dématérialisé et sécurisé :
• Les enjeux réglementaires
• Les étapes du montage d'une veille réglementaire

II. La collecte des informations stratégiques prospectives et opérationnelles - les sources de recherche

• La base de données Mondiales
• La base de données de l'Union Européenne
• Les bases de données nationales
• Les bases de données spécialisées

III. La mise en forme des informations : création de fiches réglementaires en fonction de critères propres à une entreprise

• L'expression des besoins
• Les critères :

            - Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou militaires, marquages)

            - Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine préférentielle par 

              exemple)

• Facilitations obtenues :

            - Réglementaire, schéma de dédouanement

            - Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC ou S

            - Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…

• Points d'attention liés à l'actualité
• Diffusion, mise à jour et archivage

Conclusion : savoir gérer et maintenir des bases de données fiables dans les entreprises au travers de l'outil Internet

💻 EXERCICES D'APPLICATION EN LIGNE

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane et avoir une expérience dans l'utilisation d'Internet.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + exercices de recherche

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances