VEILLE REGLEMENTAIRE DOUANIERE : SOURCES ET INFORMATIONS PERTINENTES Présentiel

Dernière mise à jour : 11/10/2023

Dans un contexte mondial et européen en constante mutation et dans le cadre de l'OEA, il est nécessaire de mettre en place une veille réglementaire pertinente pour la conformité aux réglementations.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- vérifier et de collecter les éléments de données pertinentes ;

- démontrer une connaissance et compréhension approfondies des différents sites sources d'information pour répondre à la réglementation douanière et aux besoins des échanges de produits ;

- mettre en place des fiches de suivi sur les aspects réglementaires pertinents pour leur activité.

Programme

I. La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges internationaux

  • Les √©changes internationaux dans un environnement d√©mat√©rialis√© et s√©curis√© :
  • Les enjeux r√©glementaires
  • Les √©tapes du montage d'une veille r√©glementaire

II. La collecte des informations stratégiques prospectives et opérationnelles - les sources de recherche

  • La base de donn√©es Mondiales
  • La base de donn√©es de l'Union Europ√©enne
  • Les bases de donn√©es nationales
  • Les bases de donn√©es sp√©cialis√©es

III. La mise en forme des informations : création de fiches réglementaires en fonction de critères propres à une entreprise

  • L'expression des besoins
  • Les crit√®res :

            - Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou militaires, marquages)

            - Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine préférentielle par 

              exemple)

  • Facilitations obtenues :

            - Réglementaire, schéma de dédouanement

            - Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC ou S

            - Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…

  • Points d'attention li√©s √† l'actualit√©
  • Diffusion, mise √† jour et archivage

Conclusion : savoir gérer et maintenir des bases de données fiables dans les entreprises au travers de l'outil Internet

ūüíĽ¬†EXERCICES D'APPLICATION EN LIGNE

Public visé

Collaborateurs des services douanes, import, export, logistique, marketing, Achats, ADV, Supply Chain, Référent OEA, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane et avoir une expérience dans l'utilisation d'Internet.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + exercices de recherche

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

ūüŹĘ Un expert du secteur priv√©

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compr√©hension des activit√©s douani√®res
  • D2 - Une connaissance de la l√©gislation et r√©glementation douani√®res
  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D10 - Op√©rations de la cha√ģne logistique
  • D11 - Assurance de la conformit√© √† la r√©glementation douani√®re
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

ūüďÜ 2024 ūüďÜ

Normal : 835 HT/pers

Adh√©rent : 695 ‚ā¨ HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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