VEILLE REGLEMENTAIRE DOUANIERE : SOURCES ET INFORMATIONS PERTINENTES Présentiel

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- vérifier et de collecter les éléments de données pertinentes ;

- démontrer une connaissance et compréhension approfondies des différents sites sources d'information pour répondre à la réglementation douanière et aux besoins des échanges de produits ;

- mettre en place des fiches de suivi sur les aspects réglementaires pertinents pour leur activité.

I. La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges internationaux

• Les échanges internationaux dans un environnement dématérialisé et sécurisé :
• Les enjeux réglementaires
• Les étapes du montage d'une veille réglementaire

II. La collecte des informations stratégiques prospectives et opérationnelles - les sources de recherche

• La base de données Mondiales
• La base de données de l'Union Européenne
• Les bases de données nationales
• Les bases de données spécialisées

III. La mise en forme des informations : création de fiches réglementaires en fonction de critères propres à une entreprise

• L'expression des besoins
• Les critères :

            - Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou militaires, marquages)

            - Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine préférentielle par 

              exemple)

• Facilitations obtenues :

            - Réglementaire, schéma de dédouanement

            - Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC ou S

            - Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…

• Points d'attention liés à l'actualité
• Diffusion, mise à jour et archivage

Conclusion : savoir gérer et maintenir des bases de données fiables dans les entreprises au travers de l'outil Internet

💻 EXERCICES D'APPLICATION EN LIGNE

Collaborateurs des services douanes, import, export, logistique, marketing, Achats, ADV, Supply Chain, Référent OEA, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane et avoir une expérience dans l'utilisation d'Internet.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + exercices de recherche

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🏢 Un expert du secteur privé

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers