LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 1/2 : PRINCIPES GENERAUX

Dernière mise à jour : 25/09/2024

Cette action de formation traite les aspects d'ensemble de cette filière (principes généraux - régime fiscal des alcools et boissons alcooliques - statuts des opérateurs), afin d'acquérir le vocabulaire spécifique et d'en mesurer les différents enjeux.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- de mettre en perspective la gestion de la filière alcool et boissons alcooliques dans sa globalité ;
- de mesurer les enjeux fiscaux correspondants et les différentes hypothèses d'exigibilité du droit d'accise ;
- d'identifier les différents opérateurs de la filière et leurs statuts communautaires correspondants.

Programme

Introduction

  • le droit d'accise ;
  • le principe de territorialité ;
  • la responsabilité fiscale des opérateurs ;
  • le principe de traçabilité.

 

La fiscalité des alcools et des boissons alcooliques

  • le régime des boissons alcooliques ;
  • la méthode de classement fiscal communautaire ;
  • la téléprocédure SOPRANO CF ;
  • l'exigibilité des accises ;
  • les hypothèses d'exonération.

 

Les différents statuts communautaires : le statut de l'entrepositaire agréé 

  • les obligations liées au statut ;
  • le numéro d'accise ;
  • l'acte d'engagement de garantie ;
  • le régime des sous-entrepositaires.

 

Les différents statuts communautaires : les autres statuts en droits suspendus

  • le statut de destinataire enregistré (DE) ;
  • le statut de destinataire enregistré à titre occasionnel (DETO) ;
  • le statut d'expéditeur enregistré (EE).

 

Les différents statuts communautaires : les statuts en droits acquittés

  • le statut d'expéditeur certifié (EC) et d'expéditeur certifié à titre occasionnel (ECTO) ;
  • le statut de destinataire certifié (DC) et de destinataire certifié à titre occasionnel (DCTO)

 

N.B. : Formation complémentaire > réf. PA112 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 2/2 : Règles de circulation et obligations déclaratives."

Public visé

Cette formation s'adresse à des employés de services Régie, Comptabilité, expédition, réception, etc. dans le secteur des alcools et boissons alcooliques.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍Présentiel   💻100% à distance
Normal : 840 € HT/pers    Normal : 715 € HT/pers
Adhérent : 710 € HT/pers    Adhérent : 605 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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