ACCISES SUR LES BIÈRES : SPÉCIFICITÉS RÈGLEMENTAIRES À distance

Dernière mise à jour : 26/02/2024

La réglementation des accises est complexe. Elle comprend un socle commun qui nécessite une traçabilité accrue des opérations (comptabilité-matières) et un formalisme très important en matière de production et circulation des boissons...

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :

- identifier les obligations douanières et fiscales des brasseurs

- gérer une brasserie en suspension de droits d'accise

- maitriser les différents documents de circulation des bières et la tenue de la comptabilité matières

Programme

Généralités de la règlementation accises applicable aux bières

  • Définition des droits d'accises
  • Bases juridiques
  • Fiscalité

Le statut du Brasseur et de la PBI

  •  Entrepositaire agréé : statut et obligations
  • Statut de PBI
  • Caution

La comptabilité matières du Brasseur

  •  Introduction et définition
  • Modalités de tenue de la comptabilité matières
  • Informations à reprendre dans la comptabilité matières
  • Opérations particulières à reprendre en comptabilité matières
  • Cas particulier de la comptabilité matière des PBI

Les obligations déclaratives des brasseurs

  • DRM
  • Gestion des liquidations
  • DAI
  • Déclaration de production
  • Gestion des pertes et manquants

 

La circulation des bières

  • Champ d'application
  • Circulation en droits acquittés
  • Circulation en droits suspendus

Contrôle et contentieux 

  • Prcoédure de contrôle
  • Pouvoir de l'Administration des douanes
  • Le contentieux administratif
  • Les différentes étapes du contentieux judiciaire
  • Risques et sanctions

Public visé

Collaborateurs des services Régie, ADV, Douane, Logistique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur la réglementation des accises et plus particulièrement des alcools.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 375 HT/pers

Adhérent : 310 € HT/pers

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