ACCISES SUR LES BIÈRES : SPÉCIFICITÉS RÈGLEMENTAIRES

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :

- identifier les obligations douanières et fiscales des brasseurs

- gérer une brasserie en suspension de droits d'accise

- maitriser les différents documents de circulation des bières et la tenue de la comptabilité matières

Généralités de la règlementation accises applicable aux bières

• Définition des droits d'accises
• Bases juridiques
• Fiscalité

Le statut du Brasseur et de la PBI

•  Entrepositaire agréé : statut et obligations
• Statut de PBI
• Caution

La comptabilité matières du Brasseur

•  Introduction et définition
• Modalités de tenue de la comptabilité matières
• Informations à reprendre dans la comptabilité matières
• Opérations particulières à reprendre en comptabilité matières
• Cas particulier de la comptabilité matière des PBI

Les obligations déclaratives des brasseurs

• DRM
• Gestion des liquidations
• DAI
• Déclaration de production
• Gestion des pertes et manquants

La circulation des bières

• Champ d'application
• Circulation en droits acquittés
• Circulation en droits suspendus

Contrôle et contentieux 

• Prcoédure de contrôle
• Pouvoir de l'Administration des douanes
• Le contentieux administratif
• Les différentes étapes du contentieux judiciaire
• Risques et sanctions

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur la réglementation des accises et plus particulièrement des alcools.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

💻100% à distance

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers