LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 3/3 : MISE EN SITUATION ET CAS PRATIQUES

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

Placée immédiatement en troisième journée des modules de formation PA111 et PA112, cette journée vise à mettre en application les divers points réglementaires vus précédemment. 

La fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques

• calcul de la fiscalité applicable aux diverses catégories fiscales de produits lors d'une mise à la consommation ;
• calcul de la fiscalité applicable aux diverses catégories fiscales de produits lors du non-apurement à destination d'un document d'accompagnement ;
• calcul des montants de garantie à mettre en place (acte d'engagement de garantie - consignation - dispense de garantie).

La réalisation des obligations déclaratives douanières

• tenue pratique de la comptabilité-matières ;
• dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) ;
• transmission de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) ;
• actions à mener lors d'une casse en cours de transport ;
• actions à mener lors d'une casse en entrepôt ;
• gestion des destructions de produits alcooliques.

La tenue de la comptabilité-matières

• détermination des agréments douaniers nécessaires pour les différents flux commerciaux (France - Union Européenne - Pays tiers) en droits suspendus ;
• détermination des agréments douaniers nécessaires pour les différents flux commerciaux (France - Union Européenne - Pays tiers) en droits acquittés ;
• détermination des documents d'accompagnement nécessaires à chaque flux de marchandise.

La gestion des documents d'accompagnement (DAE- DSA - DAES)

• la transmission du relevé de non-apurement (RNA) ;
• la gestion des admis bien que non-conformes ;
• la gestion des refus partiels ou totaux ;
• la gestion des rejets.

La déclaration annuelle d'inventaire (DAI)

• la définition ;
• le calcul des taux de perte ;
• le traitement comptable des différences ;
• les demandes d'admission en décharge.

N.B. : Formation complémentaire  

• réf. PA111 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 1/3 : Les principes généraux"
• réf. PA112 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 2/3 : Circulation et obligations déclaratives"

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience confirmée dans le secteur des alcools et/ou avoir suivi l'un de ces modules :

• La réglementation douanière sur les alcools - Part 1/3 : Principes généraux
• La règlementation douanière sur les alcools - Part. 2/3 : Circulation et obligations déclaratives

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières