GESTION OPÉRATIONNELLE DE L'ORIGINE PRÉFERENTIELLE UE

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- identifier les flux concernés ;

- valider les produits concernés ;

- prendre en compte les contraintes opérationnelles pour l'émission des preuves d'origine ;

- définir les flux prioritaires pour la mise en place de la gestion des origines préférentielles.

Un Cas fil rouge va se dérouler tout au long de la formation pour illustrer chacun des thèmes :

1/ ÉTAT DES LIEUX

• La cartographie des flux : Cartographie des flux physiques et Cartographie des flux factures
• La cartographie des produits : Quels produits (leur code NC et les valeurs de ventes à l'export)
• Types de produits : fabriqués, entièrement obtenus, achat-revente ? 
• Priorités : quels flux et quels produits traiter ?

2/ FLUX SOUS ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE

• Quels sont les flux sous Accords de libre échange
• Pour chacun des accords Quels sont les taux MFN et préférentiels
• Quel est le calendrier de démantèlement
• Autres Conditions que la qualification aux RoO : transport direct  et Documents justificatifs d'origine 
• Pour chacun des Flux sous accord, lister si la certification est l'exportateur agréé ou l'exportateur enregistré

3/ VALIDATION DES PRODUITS CONCERNÉS

• Par Accord ciblé & NC, lister les règles d'origine
• Quelles sont les pièces justificatives qui prouvent la qualification des produits
• Identifier les sources d'information 
• Archivage des documents justificatifs

4/ ÉMISSION DE LA PREUVE D'ORIGINE

• Quelle autorisation est obtenue : Exportateur agréé ou Exportateur enregistré ?
• Quelle preuve émettre : EUR1 ou mention d'origine
• Si mention d'origine : contraintes pour la mise en œuvre opérationnelle 
• Emission des LTSD pour les clients EU

5/ FORMATION DES ÉQUIPES

• Pour émission des docs avec la mention d'origine
• Pour l'émission des LTSD pour les clients EU

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi un ou plusieurs modules sur l'Origine.

Exemples :

T12 - LES REGLES D'ORIGINE ET LES DOCUMENTS ASSOCIES 

G112 - ORIGINE : DEVENIR EXPORTATEUR AGREE OU ENREGISTRE 

J113 - ORIGINE : MAITRISE DES CUMULS 

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D7 - Origine des marchandises
• D9 - Analyse des risques
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations

💻100% à distance

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers