LES OUTILS D’AIDES AU CLASSEMENT TARIFAIRE (vers la sécurisation des nomenclatures douanières)

N.B. : Pour suivre ce module, il est fortement recommandé d'avoir suivi une formation sur les fondamentaux de la réglementation et le classement douanier des marchandises. La formation portera essentiellement sur les outils et non pas sur les règles et méthodologie de classement.

INTRODUCTION 

• Rappel des règles de classement (RGIN) et des enjeux du classement tarifaire
• Rappel des outils chercher l'information relative au classement tarifaire (RITA)
• Tour de table / Quiz d'évaluation du niveau et des attentes des apprenants

LES OUTILS DE DÉTERMINATION DU SH

• Les notes explicatives du SH : enjeux, utilisation, cas concrets
• Les avis de classement : enjeux, emploi, cas concrets
• Exercices de mise en application

LES OUTILS DE DÉTERMINATION DE LA NC ET DU CODE TARIC

• Les notes explicatives de la NC : enjeux, utilisation et cas concrets
• Les règlements de classement : enjeux, importance et emploi
• La jurisprudence de la CJUE

RTC : QUAND LA DOUANE S'ENGAGE SUR LE CLASSEMENT TARIFAIRE

• Demande de RTC et points de vigilance
• Consultation des RTC : la base EBTI
• Quelle stratégie de sécurisation pour un opérateur économique ?

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières ET le Classement douanier des marchandises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières