MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE : ANTIDUMPING, ANTI-SUBVENTIONS ET MESURES DE SAUVEGARDE À distance

Dernière mise à jour : 21/05/2024

Cette formation d'une demi-journée a pour but de présenter les enjeux et réflexes pour maîtriser les risques liés aux mesures de défense commerciale (antidumping, anti-subventions et mesures de sauvegarde).

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Anticiper les enquêtes ;

- Réagir rapidement sur le besoin/intérêt d'y participer ;

- Maîtriser les risques associés à des droits antidumping / anti-subventions et minimiser les coûts.

Programme

Sur 1/2 journée et 100% à distance :

1. Brève présentation des définitions de base :

  • dumping,
  • subvention,
  • valeur normal,
  • produit concerné,
  • préjudice,
  • intérêt de l'Union

2. Présentation détaillée de la procédure en matière d'enquêtes AD et AS devant la Commission européenne et comment les différents acteurs peuvent être représentés :

  • soit déposer une plainte (en demande),
  • soit participer afin de s'opposer à l'institution des mesures (en défense) 

3. Conséquences de l'adoption des mesures provisoires et/ou définitives 

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Juridique, etc. des sociétés importatrices, utilisatrices. PME ou entreprises de taille moyenne.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi qu'une formation sur les régimes particuliers.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 375 HT/pers

Adhérent : 310 € HT/pers

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