MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE : ANTIDUMPING, ANTI-SUBVENTIONS ET MESURES DE SAUVEGARDE À distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Cette formation d'une 1/2 journée a pour but de présenter les enjeux et réflexes pour maîtriser les risques liés aux mesures de défense commerciale (antidumping, anti-subventions et mesures de sauvegarde).

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Anticiper les enquêtes ;

- Réagir rapidement sur le besoin/intérêt d'y participer ;

- Maîtriser les risques associés à des droits antidumping / anti-subventions et minimiser les coûts.

Programme

Sur 1/2 journée et 100% à distance :

1. Brève présentation des définitions de base :

  • dumping,
  • subvention,
  • valeur normal,
  • produit concerné,
  • préjudice,
  • intérêt de l'Union

2. Présentation détaillée de la procédure en matière d'enquêtes AD et AS devant la Commission européenne et comment les différents acteurs peuvent être représentés :

  • soit déposer une plainte (en demande),
  • soit participer afin de s'opposer à l'institution des mesures (en défense) 

3. Conséquences de l'adoption des mesures provisoires et/ou définitives 

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Juridique, etc. des sociétés importatrices, utilisatrices. PME ou entreprises de taille moyenne.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi qu'une formation sur les régimes particuliers.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 375 HT/pers

Adhérent : 310 € HT/pers

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