DEVENIR OEA C / AEO C SIMPLIFICATIONS DOUANIÈRES Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Le contexte du commerce mondial a évolué ces dernières années avec un besoin accru de sécurisation des flux et de fiabilisation des opérateurs pour la douane...

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Comprendre les critères et exigences de l'autorisation OEA C ;

- Appréhender le questionnaire d'autoévaluation ;

- Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques pour mettre en œuvre l'OEA dans l'entreprise.

Programme

📅 Jour 1 📅 

Tour de table

Introduction

  • L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l'UE, le CDU
  • Différences entre les statuts OEAC et OEAS
  • L'OEA à date

Partie A : Intégrer le contexte international et le cadre règlementaire c'est comprendre le sens de la demande et son évolution possible

  • Contexte international – historique
  • SAFE et WCO (OMD)
  • Commission européenne et Code des Douanes de l'Union

Partie B : La préparation à l'audit est la priorité, un chantier en mode projet

  • Pourquoi l'OEA ?
  • L'équipe projet
  • La préparation
  • Le kick off
  • Les présentations (sté, produits, organigrammes, activité)
  • Zoom sur les procédures
  • Le questionnaire de préparation, zoom sur les principaux points
  • La demande d'autorisation dans Soprano/CDS

 

📅 Jour 2 📅 

Partie C : Le déroulement de l'audit

  • Préparation, calendrier et protocole
  • La phase d'accueil
  • Les participants
  • La documentation

Partie D : L'analyse de risque et Les points de vigilance

  • L'analyse de risque
  • Les fondamentaux : NDP, origine, valeur

Partie E : Et si je ne devais retenir que… 

  • Conclusions

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D9 - Analyse des risques
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances
  • D7 - Origine des marchandises
  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D6 - Valeur en douane
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D13 - Procédures financières douanières de paiement
  • D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
  • D18 - Régime d'exportation et de sortie
  • D17 - Régime de transit
  • D19 - Régime du dépôt temporaire
  • D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D3 - Tarifs douaniers et classification

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 1 395 HT/pers

Adhérent : 1 130 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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