DEVENIR OEA C / AEO C SIMPLIFICATIONS DOUANIÈRES Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Comprendre les critères et exigences de l'autorisation OEA C ;

- Appréhender le questionnaire d'autoévaluation ;

- Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques pour mettre en œuvre l'OEA dans l'entreprise.

📅 Jour 1 📅 

Tour de table

Introduction

• L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l'UE, le CDU
• Différences entre les statuts OEAC et OEAS
• L'OEA à date

Partie A : Intégrer le contexte international et le cadre règlementaire c'est comprendre le sens de la demande et son évolution possible

• Contexte international – historique
• SAFE et WCO (OMD)
• Commission européenne et Code des Douanes de l'Union

Partie B : La préparation à l'audit est la priorité, un chantier en mode projet

• Pourquoi l'OEA ?
• L'équipe projet
• La préparation
• Le kick off
• Les présentations (sté, produits, organigrammes, activité)
• Zoom sur les procédures
• Le questionnaire de préparation, zoom sur les principaux points
• La demande d'autorisation dans Soprano/CDS

📅 Jour 2 📅 

Partie C : Le déroulement de l'audit

• Préparation, calendrier et protocole
• La phase d'accueil
• Les participants
• La documentation

Partie D : L'analyse de risque et Les points de vigilance

• L'analyse de risque
• Les fondamentaux : NDP, origine, valeur

Partie E : Et si je ne devais retenir que… 

• Conclusions

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🏢 Un expert du secteur privé

• D9 - Analyse des risques
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D7 - Origine des marchandises
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D13 - Procédures financières douanières de paiement
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D18 - Régime d'exportation et de sortie
• D17 - Régime de transit
• D19 - Régime du dépôt temporaire
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D3 - Tarifs douaniers et classification

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 1 395 HT/pers

Adhérent : 1 130 € HT/pers