DEVENIR OEA C / AEO C SIMPLIFICATIONS DOUANIÈRES

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Comprendre les critères et exigences de l'autorisation OEA C ;

- Appréhender le questionnaire d'autoévaluation ;

- Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques pour mettre en œuvre l'OEA dans l'entreprise.

📅 Jour 1 📅 

Tour de table

Introduction

• L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l'UE, le CDU
• Différences entre les statuts OEAC et OEAS
• L'OEA à date

Partie A : Intégrer le contexte international et le cadre règlementaire c'est comprendre le sens de la demande et son évolution possible

• Contexte international – historique
• SAFE et WCO (OMD)
• Commission européenne et Code des Douanes de l'Union

Partie B : La préparation à l'audit est la priorité, un chantier en mode projet

• Pourquoi l'OEA ?
• L'équipe projet
• La préparation
• Le kick off
• Les présentations (sté, produits, organigrammes, activité)
• Zoom sur les procédures
• Le questionnaire de préparation, zoom sur les principaux points
• La demande d'autorisation dans Soprano/CDS

📅 Jour 2 📅 

Partie C : Le déroulement de l'audit

• Préparation, calendrier et protocole
• La phase d'accueil
• Les participants
• La documentation

Partie D : L'analyse de risque et Les points de vigilance

• L'analyse de risque
• Les fondamentaux : NDP, origine, valeur

Partie E : Et si je ne devais retenir que… 

• Conclusions

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D9 - Analyse des risques
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D7 - Origine des marchandises
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D13 - Procédures financières douanières de paiement
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D18 - Régime d'exportation et de sortie
• D17 - Régime de transit
• D19 - Régime du dépôt temporaire
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D3 - Tarifs douaniers et classification