DEVENIR OEA S / AEO S SÛRETÉ-SÉCURITÉ

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- de connaître quels sont les différents critères et sous-critères à remplir pour l'autorisation OEA-S ;

- identifier les risques de non-conformité portant sur le critère de sûreté-sécurité du 39 e) du CDU ;

- identifier quels sont les avantages de l'OEA-S ;

- connaître le déroulement d'un audit OEA-S.

1. Présentation de la Cellule OEA (DGDDI), contextualisation et organisation

• Activités de la DGDDI sur l'OEA
• Historique de l'OEA (c-tpat, cadre SAFE et programme OEA de l'UE)
• Organisation du programme OEA en France (Cellule OEA, Services régionaux d'audit) et outils nationaux au service des opérateurs (guide OEA pour les opérateurs et circulaire du 27 janvier 2022)
• Avantages OEA (notamment point Accords de reconnaissance mutuelle, qui concernant surtout le volet sécurité-sûreté)
• Déroulement d'un audit OEA-S

2. Présentation du critère 39 e) du Code des douanes de l'Union (et article 28 du règlement d'exécution) concernant la sécurité-sûreté dans le cadre de l'autorisation OEA

Présentation et analyse détaillées des 8 sous-critères de l'article avec exemples sous forme de cas pratiques :

• Protection des bâtiments contre les intrusions
• Mesures de contrôle des accès
• Mesures de sécurisation de la marchandise et des unités de fret
• Mesures d'identification et de suivi des partenaires commerciaux
• Enquêtes de sécurité pour les employés ou futurs employés affectés à des postes sensibles
• Procédures de sécurité appropriées e ce qui concerne les prestataires de services travaillant pour le compte du demandeur
• Sensibilisation du personnel exerçant des responsabilités en rapport avec les questions de sûreté
• Désignation d'une personne de contact compétente pour les questions liées à la sûreté

3. Quiz questions-réponses sur l'OEA-S

🎲 15 questions sur l'OEA-S liées à ses différents sous-critère

Aucun prérequis.

Préconisations : Être référent ou ‘back-up' du projet OEA dans l'entreprise. Idéalement, la demande de l'autorisation OEA S en cours.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D9 - Analyse des risques
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances