CONTRATS ET RISQUES DOUANIERS À distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

La rédaction d’un contrat fait partie de la stratégie commerciale d’une entreprise : Quel cadre pour les contrat internationaux relatifs aux échanges de marchandises ? Quelles clauses spécifiques liées à la réglementation douanière ?

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- mieux comprendre les risques douaniers dans ses contrats de Commerce International afin de sécuriser la Supply Chain ;

- identifier les points de vigilance pour bien rédiger des clauses juridiques dans ses contrats afin de limiter les litiges et contentieux douaniers et d'être en phase avec la réglementation inscrite dans le code des douanes de l'Union (CDU).

Programme

🔄 Programme disponible prochainement

Public visé

Collaborateurs des services Achats, ADV, Douane, Import-Export, Supply Chain, Qualité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales sur le Commerce International.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D7 - Origine des marchandises
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D9 - Analyse des risques
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances
  • D18 - Régime d'exportation et de sortie

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 750 HT/pers

Adhérent : 625 € HT/pers

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