RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LE REPRESENTANT EN DOUANE (RDE) À distance

Dernière mise à jour : 30/04/2024

Votre entreprise a confié l'accomplissement de certains actes douaniers à un prestataire, appelé RDE ? Sous quel contrat, sous quel mandat cette relation est-elle fondée ? Quels sont les rôles et responsabilités de chacun ?

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- maîtriser les notions liées à la représentation en douane ;

- connaître les différentes formes de représentation ;

- rédiger un bon contrat de représentation.

Programme

Introduction 

  • Évolution de la matière douanière
  • Pertinence de maĂ®triser la matière
  • Trois piliers de la douane (origine / nomenclature / valeur)

I. Rôle du représentant

  • Ses responsabilitĂ©s
  • Dans quelles opĂ©rations reprĂ©sente-t-il les entreprises

II. Représentation directe et indirecte

  • ReprĂ©sentation directe
  • ReprĂ©sentation indirecte
  • Quelle forme pour quelle situation

III. Représentation directe et indirecte

  • ReprĂ©sentation directe
  • ReprĂ©sentation indirecte
  • Quelle forme pour quelle situation

IV. Risques possibles

  • Erreurs Ă  Ă©viter
  • Cas pratiques

V. Contrat de représentation

  • Informations que doit contenir un contrat de reprĂ©sentation

Conseils pratiques

Questions / débats

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Juridique, Supply chain, Direction générale, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Modalités d'évaluation et de suivi

Exposé réglementaire spécifique

Questions / débats

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une comprĂ©hension des activitĂ©s douanières
  • D2 - Une connaissance de la lĂ©gislation et rĂ©glementation douanières
  • D9 - Analyse des risques
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances
  • D16 - RĂ©gime d'entrĂ©e de marchandises en provenance de pays tiers

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂŞtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 730 HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers

M'inscrire Ă  la formation



Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
Ajouter au panier

✨ Bienvenue à l'ODASCE ✨

🌍 Depuis 1972, l'ODASCE met la douane au cœur de son offre de formation pour donner aux entreprises les clefs de l'international ! 🔑

Retour au site ODASCE

Partager cette formation