CONTENTIEUX ET RECOURS DANS LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Dernière mise à jour : 18/12/2024

Cette formation permet d'acquérir une vision sur le contentieux en matière de C.I. et de contrôles : les infractions, les règles de responsabilités civiles et pénales, les sanctions et les poursuites judiciaires, le règlement des litiges, etc.

Objectifs de la formation

🔄 Objectifs disponibles prochainement

Programme

🔄 Programme disponible prochainement

Public visé

Collaborateurs des services Régie, ADV, Douane, Logistique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir des connaissances en matière de réglementation accises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

D1 - Une compréhension des activités douanières
D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
D9 - Analyse des risques
D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

M'inscrire à la formation

Votre situation :
- Je travaille en entreprise et souhaite m'inscrire à une formation
- Je suis un particulier et souhaite m'inscrire personnellement
- Je gère la formation des salariés de mon entreprise
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
- Je suis indépendant / profession libérale Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Autre
- Je souhaite organiser cette formation en intra-entreprise Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants
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