CONTENTIEUX ET RECOURS DANS LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Dernière mise à jour : 09/09/2025
Cette formation offre une compréhension globale du contentieux en matière de contributions indirectes : infractions, responsabilités civile et pénale, sanctions, procédures judiciaires et modes de règlement des litiges.
Objectifs de la formation
🔄 Objectifs disponibles prochainement
Programme
🔄 Programme disponible prochainement
Public visé
Collaborateurs des services Régie, ADV, Douane, Logistique, etc.
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir des connaissances en matière de réglementation accises.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.
Profil du / des Formateur(s)
🏢 Un expert du secteur privé
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
- D9 - Analyse des risques
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
Informations sur l'accessibilité
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]