CONTENTIEUX ET RECOURS DANS LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES À distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Cette formation permet d'acquérir une vision sur le contentieux en matière de C.I. et de contrôles : les infractions, les règles de responsabilités civiles et pénales, les sanctions et les poursuites judiciaires, le règlement des litiges, etc.

Objectifs de la formation

🔄 Objectifs disponibles prochainement

Programme

🔄 Programme disponible prochainement

Public visé

Collaborateurs des services Régie, ADV, Douane, Logistique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir des connaissances en matière de réglementation accises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 730 HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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