CONTRÔLES ET CONTENTIEUX DANS LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SUR LES ALCOOLS

À l'issue de la formation, les participants sont capable de : 

• Identifier l'administration compétente, les pouvoirs de contrôle mobilisés et les documents exigibles lors d'un contrôle en matière de contributions indirectes sur les alcools. 
• Organiser la réponse de l'entreprise pendant le contrôle et au stade des observations (délais, charge de la preuve, pièces à produire).
• Choisir et mettre en oeuvre la voie de règlement adaptée : régularisation, transaction, réclamation ou recours juridictionnel.

Le paysage après la réforme de la fiscalité des accises

• CIBS et recodification des accises,
• Répartition DGDDI/DGFiP,
• Obligations déclaratives (DRM, EMCS/Gamma),
• Notion de manquants et pertes.

Les contrôles : acteurs et pouvoirs

• Typologie des contrôles (sur pièces, en entrepôt, droit de communication),
• Documents exigibles,
• Droits et obligations de l'opérateur pendant les opérations.

Cas pratique n° 1 :

Simulation d'un contrôle : réactions à chaud, pièces à produire, erreurs à éviter.

Les suites du contrôle

• Avis de résultat,
• Observations de l'opérateur,
• Taxation,
• Pénalités,
• Intérêts,
• Prescription.

Les voies de règlement

• Régularisation,
• Transaction,
• Réclamation préalable,
• Contentieux juridictionnel : critères de choix, délais, chances de succès.

Cas pratique n° 2 :

• QCM final et synthèse
• Construction d'une stratégie de contestation à partir d'un dossier de manquants,
• QCM de validation des acquis,
• Fiches réflexes.

Questions-réponses.

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir des connaissances en matière de réglementation accises ou avoir suivi l'une des formations de l'ODASCE sur "La Règlementation douanière sur les alcools".

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Annexes : fiches réflexes (chronologie d'un contrôle, tableau des délais), modèles commentés (réponse à un avis de résultat, réclamation).

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière