REGIME FISCAL DES GAZ (COMBUSTIBLE, CARBURANTS, GPL) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 16/05/2024

Cette formation permet de connaître le périmètre de la définition douanière et fiscale des gaz ; de déterminer selon le produit et ses caractéristiques les bases légales douanières et fiscales à appliquer.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants sont capables de :

- appréhender les nouveaux textes réglementaires ;

- mettre en place une fiche de suivi pour mieux dialoguer en intra-entreprise et avec les services de l'administration.

Programme

1. Directive sur la Taxation de l'énergie

  • Projet de nouvelle directive,
  • Description des principes communautaires

 

2. Directive sur le Régime général des accises

  • Principes communautaires

 

3. Fiscalité du gaz naturel combustibles

  • Produits,
  • Assiette et Taux redevables.
  • Usages non taxables,
  • Exemptions,
  • Taux réduits

 

4. Fiscalité du gaz carburant

  • Taux et Taxes,
  • Distribution du GNV,
  • Règles applicables aux fournisseurs de gaz,
  • Circulation du GNL et Bio GNL

 

5. Fiscalité du gaz du pétrole liquéfié

  • Produits concernés,
  • Taux et Taxes,
  • La distribution du GPL,
  • La circulation du GPL,
  • La reprise sur stock

 

Quiz de fin de formation

Public visé

Déclarants en douane, Responsables douane et logistique, Collaborateurs des services commerciaux

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience en fiscalité énergétique ou avoir suivi une formation sur la réglementation des Produits énergétiques.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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