RÉGIME FISCAL DES GAZ (COMBUSTIBLE, CARBURANTS, GPL)

À l'issue de la formation, les apprenants sont capables de :

- appréhender les nouveaux textes réglementaires ;

- mettre en place une fiche de suivi pour mieux dialoguer en intra-entreprise et avec les services de l'administration.

1. Directive sur la Taxation de l'énergie

• Projet de nouvelle directive,
• Description des principes communautaires

2. Directive sur le Régime général des accises

• Principes communautaires

3. Fiscalité du gaz naturel combustibles

• Produits,
• Assiette et Taux redevables.
• Usages non taxables,
• Exemptions,
• Taux réduits

4. Fiscalité du gaz carburant

• Taux et Taxes,
• Distribution du GNV,
• Règles applicables aux fournisseurs de gaz,
• Circulation du GNL et Bio GNL

5. Fiscalité du gaz du pétrole liquéfié

• Produits concernés,
• Taux et Taxes,
• La distribution du GPL,
• La circulation du GPL,
• La reprise sur stock

Quiz de fin de formation

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience en fiscalité énergétique ou avoir suivi une formation sur la réglementation des Produits énergétiques.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières