REGIME FISCAL DES GAZ (COMBUSTIBLE, CARBURANTS, GPL) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Cette formation permet de connaître le périmètre de la définition douanière et fiscale d’un produit énergétique ; de déterminer selon le produit et ses caractéristiques les bases légales douanières et fiscales à appliquer.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants sont capables de :

- appréhender les nouveaux textes réglementaires ;

- mettre en place une fiche de suivi pour mieux dialoguer en intra-entreprise et avec les services de l'administration.

Programme

1. Directive sur la Taxation de l'énergie

  • Projet de nouvelle directive,
  • Description des principes communautaires

2. Directive sur le Régime général des accises

  • Principes communautaires

3. Fiscalité du gaz naturel combustibles

  • Produits,
  • Assiette et Taux redevables.
  • Usages non taxables,
  • Exemptions,
  • Taux réduits

4. Fiscalité du gaz carburant

  • Taux et Taxes,
  • Distribution du GNV,
  • Règles applicables aux fournisseurs de gaz,
  • Circulation du GNL et Bio GNL

5. Fiscalité du gaz du pétrole liquéfié

  • Produits concernés,
  • Taux et Taxes,
  • La distribution du GPL,
  • La circulation du GPL,
  • La reprise sur stock

Quiz de fin de formation

Public visé

Déclarants en douane, Responsables douane et logistique, Collaborateurs des services commerciaux

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience en fiscalité énergétique ou avoir suivi une formation sur la réglementation des Produits énergétiques.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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