LA RÉGLEMENTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE (BDU)

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- connaître les dispositions légales applicables aux BDU ;

-déterminer si un bien est soumis à autorisation ;

- déterminer quelle autorisation pour quel cas ;

- intégrer les particularités liées aux BDU dans la déclaration en douane d'exportation.

1ère PARTIE

• Le service des biens à double usage
• Bien à double usage : Qu'est que c'est ?
• Objectif, empêcher la prolifération au niveau international
• La réglementation en Europe
• Projet d'exportation : est-il soumis à licence ?
• Le bien (matériel, technologie, logiciel, cryptologie)
• Le pays d'utilisation finale (Europe, pays de confiance, autre...)
• Le bien ne figure pas à l'Annexe I : Quelle est la procédure ?
• Comment repérer un risque de détournement ou de prolifération
• Déposer un dossier hors licence (DHL), la procédure Catch-All
• Les licences, les procédures
• Les décisions, les recours

2ème PARTIE

• Rappels sur le règlement (UE) n° 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les BDU
• Relations entre le SBDU et la DGDDI
• Déclarer une exportation de BDU : DAU et licence
• Points d'attention sur la réglementation
• Interconnexion GUN
• L'infraction douanière
• Vos interlocuteurs à la DGDDI

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Deux experts :

- du SBDU (Service des Biens à Double Usage)

- de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D9 - Analyse des risques
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances