LA DOUANE POUR LES SERVICES EXPORT CONTROL

Dernière mise à jour : 29/11/2024

Comment envisager la relation interservice entre deux pôles d'expertise d'une même entreprise : la Douane et l'export control. Cette formation permettra aux experts du contrôle des exportation de sensibiliser aux points d'alertes essentiels de la matière

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

  • identifier les missions de la Douane d'Entreprise
  • comprendre les enjeux réglementaires interdépendants inhérents au Code des Douanes de l'UE et National avec le Code de la Défense et le Code de la Sécurité Intérieure

Programme

1ère PARTIE : SENSIBILISATION À LA RÈGLEMENTATION DOUANIÈRE 

  • Introduction générale 
  • Le passage frontière et ses conséquences 
  • Un vernis sur les 3 piliers générateurs de contrôles
  • Le contexte international des échanges
  • L'Union Douanière européenne
  • Le rôle de la Douane et des Opérateurs

 

2ème PARTIE : LES MISSIONS DE LA DOUANE D'ENTREPRISE 

  • Missions déclaratives, de contrôle et de partenariat pour optimiser économiquement les flux logistiques
  • Cas pratiques et échanges

 

3ème PARTIE : LES INTERDEPENDANCES REGLEMENTAIRES ET INTERCONNEXIONS AVEC LE CONTROLE DES EXPORTATIONS 

  • Interactions institutionnelles (note conjointe sur les réparations, dématérialisation GUN-SIGALE, ...)
  • Interactions au sein de l'entreprise (contrats de réparation, contrôle DGA, ...)

Public visé

Spécialistes/Responsables du Contrôle des Exportations en entreprise

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l'ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍Présentiel   💻100% à distance
Normal : 825 € HT/pers    Normal : 700 € HT/pers
Adhérent : 690 € HT/pers    Adhérent : 585 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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