CLASSEMENT EXPORT CONTROL DES MARCHANDISES STRATEGIQUES Présentiel

Dernière mise à jour : 05/03/2024

L'enjeu est de déterminer si l’exportation de biens, technologies, logiciels ou services nécessite une licence et si oui de quelle catégorie : civile ou Double usage. La formation donnera des clés de compréhension et une approche méthodologique.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- appréhender les enjeux du classement Export control et de comprendre le régime de prohibition ;

- respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire et à l'export ;

- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.

Programme

LE CONTEXTE

 

LES FONDAMENTAUX DU CONTROLE DES EXPORTATIONS et PRINCIPES des CLASSEMENTS

 

  • Dimensions économique, stratégique et économique et
  • Le contexte international
  • Respect des critères du Code de conduite

 

CLASSEMENT ET DÉFINITIONS DE BASE

 

LES SERVICES en CHARGE du CLASSEMENT DGA / SBDU / Comité de classement MinINT / USA

 

  • Acteurs ; missions ; organisation
  • La procédure et sa charge administrative

 

LES OUTILS DE CLASSEMENT

 

PRATIQUE des LISTES de CONTRÔLE (manipulation et recherches sur Internet)

 

  • Arrangement de Wassenaar, MTCR, NSG
  • Le Règlement Européen 2021/821
  • La Directive « TIC » CE 43/2009
  • Les US/ITAR et US/EAR

 

LOGIQUES DE BASE ET MÉTHODES

 

  • Spécifiquement conçu…
  • Utilisation / Utilisateur final

 

LES QUESTIONS / REPONSES FACE À CAS PRATIQUES

 

  • Matériel de Guerre
  • Matériel assimilé français
  • Cas d'un produit français intégrant de composants US

 

CONCLUSION

Public visé

Cadres et collaborateurs des services de contrôle export, conseils juridiques, commerciaux, responsables d'affaires ou de programmes, responsables des approvisionnements, etc. de toute société concernée par les hautes technologies notamment dans les secteurs suivants : Défense, spatial, aéronautique, électronique, télécommunications, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; curiosité et logique attrait pour la technologie.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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