CLASSEMENT EXPORT CONTROL DES MARCHANDISES STRATEGIQUES

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

• D'appréhender les enjeux du classement Export control et de comprendre le régime de prohibition ;
• D'utiliser une approche pratique pour réaliser le classement des produits: matériel, logiciel et leur technologie ;
• D'identifier les Produits classés en France « Matériel de Guerre », « Matériel Assimile´ », ou Double usage;
• D'appréhender les classements américains ITAR et EAR;
• De recourir aux procédures réglementaires pour le commerce, la détention et la circulation nationale, intracommunautaire ou à l'export des produits classés.

LE CONTEXTE LES FONDAMENTAUX DU CONTROLE DES EXPORTATIONS

• Dimensions : économique, stratégique et économique
• Le contexte international
• Respect des critères du Code de conduite

DÉFINITIONS DE BASE - CLASSEMENT et REGIME DE CONTROLE LES SERVICES en CHARGE du CLASSEMENT : DGA / SBDU / MinINT / UE / USA

• Acteurs ; missions ; organisation
• La procédure et sa charge administrative

LES OUTILS DE CLASSEMENT PRATIQUE des LISTES de CONTRÔLE (manipulations et utilisation d'Internet – les dangers de l'IA…)

• Arrangement de Wassenaar, MTCR, NSG
• Le Règlement Européen 2021/821
• La Directive « TIC » CE 43/2009
• Les ITAR et les EAR

LOGIQUE DE BASE ET MÉTHODES de CLASSEMENT

• Classement par Nature : « Spécifiquementconçu…»
• Classement par Destination: Utilisation / Utilisateur final – « Catch & Release »
• La relation avec les autorités de classement françaises.

EXEMPLES PRATIQUES

• Matériel de Guerre français
• Matériel assimilé français
• Cas d'un produit français intégrant de composants

CONCLUSION

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; curiosité et logique attrait pour la technologie.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• EC4 - Classement export control
• EC9 - Contentieux relatif au contrôle des exportations