EXPORT CONTROL ET SANCTIONS : RED FLAGS ET SIGNAUX D'ALERTE Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- mettre en place des procédures et mesures en cas de red flags et prendre les bonnes décisions.

Exporter ? Oui, MAIS attention aux restrictions relatives aux biens sensibles, aux pays, aux personnes...

I. L'approche « export control » en 5 questions 

• 1. Qu'est-ce qui est exporté ?
• 2. Où ?
• 3. La transaction implique-t-elle des parties tierces ?
• 4. Utilisateur final ?
• 5. Utilisation finale ?

II. Programme interne de conformité

• 1. Définition
• 2. Recommandations de l'UE pour les biens à double usage !
• 3. Recommandations de l'UE pour la recherche !
• 4. Tendance et structure

III. Clauses contractuelles

• 1. Principe : la liberté contractuelle
• 2. Identifier les risques
• 3. Assurer la bonne exécution de ses obligations contractuelles
• 4. Anticiper les risques de non-exécution du contrat

Collaborateurs des services Export Control, Compliance, Douane, Import, Export, Logistique, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur export control ou avoir des connaissances en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert du secteur privé

• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers