EXPORT CONTROL ET SANCTIONS : RED FLAGS ET SIGNAUX D'ALERTE

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- mettre en place des procédures et mesures en cas de red flags et prendre les bonnes décisions.

Exporter ? Oui, MAIS attention aux restrictions relatives aux biens sensibles, aux pays, aux personnes...

I. L'approche « export control » en 5 questions 

• 1. Qu'est-ce qui est exporté ?
• 2. Où ?
• 3. La transaction implique-t-elle des parties tierces ?
• 4. Utilisateur final ?
• 5. Utilisation finale ?

II. Programme interne de conformité

• 1. Définition
• 2. Recommandations de l'UE pour les biens à double usage !
• 3. Recommandations de l'UE pour la recherche !
• 4. Tendance et structure

III. Clauses contractuelles

• 1. Principe : la liberté contractuelle
• 2. Identifier les risques
• 3. Assurer la bonne exécution de ses obligations contractuelles
• 4. Anticiper les risques de non-exécution du contrat

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur export control ou avoir des connaissances en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances