SANCTIONS INTERNATIONALES : CADRE JURIDIQUE ET ENJEUX OPÉRATIONNELS

À l'issue du module, les participants seront capables de :

• Identifier les sanctions applicables dans l'Union Européenne
• Repérer les signes de contournement et les faiblesses des politiques de conformité
• Organiser la mise conformité de son entreprise

1/ Présentation des sanctions 

• Fondement
• Outils règlementaires
• Diversité des mécanismes de sanctions individuelles et sectorielles

2/ Mise en œuvre des sanctions dans l'UE

• Panorama des sanctions UE
• Autorités compétences
• Croissance de l'extraterritorialité des sanctions UE

3/ Extraterritorialité des sanctions américaines

4/ Outils de mise en conformité pour les opérateurs

Aucun prérequis.

Préconisations :  Avoir de bonnes connaissances en commerce international

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• EC5 - Sanctions internationales
• EC8 - Assurance de la conformité à la réglementation export control
• EC1 - Une compréhension des actvités export control

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers