LA PLACE DE L’EXPORT CONTROL DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

À l'issue du module, les participants seront capables de :

• Comprendre les enjeux de l'export control
• Identifier implications liées à l'activité
• Appréhender les actions basiques à entreprendre

I. Introduction à l'Export Control

Objectif : comprendre les divers aspects de l'export control

1. Définition et objectifs

2. Historique et évolution

3. Acteurs clés (États, organisations internationales)

4. Importance dans le commerce mondial

5. Différence avec autres réglementations (douane, sanctions)

6. Typologie des contrôles (biens, technologies, services)

7. Rôle stratégique dans la mondialisation

8. Enjeux pour les entreprises

II. Cadre juridique et réglementaire 

Objectif : acquérir la connaissance de l'environnement légal

9. Principales législations (ITAR, EAR, UE Dual-Use)

10. Conventions internationales (Wassenaar, MTCR, etc.)

11. Obligations des entreprises

12. Autorités de contrôle et licences

13. Sanctions en cas de non-conformité

14. Différences régionales (USA, UE, Asie)

III. Export Control et sécurité internationale 

Objectif : appréhender l'environnement géopolitique 

15. Lien avec la non-prolifération

16. Prévention du terrorisme et des conflits

17. Contrôle des biens à double usage

18. Impact sur la cybersécurité

19. Restrictions technologiques sensibles

20. Cas concrets (embargos, sanctions)

21. Rôle des organisations internationales

22. Coopération entre États

IV. Impact économique et commercial 

Objectif : évaluer l'impact dans l'entreprise

31. Influence sur les chaînes d'approvisionnement

32. pression sur la supply chain

33. Effet sur la compétitivité des entreprises

34. Coûts de conformité

35. Risques financiers et réputationnels

36. Opportunités pour les entreprises conformes

V. Bonnes pratiques et recommandations 

Objectif : repartir avec la méthodologie de la compliance - boite à outil  (1er secours) 

37. Mise en place d'un programme interne de conformité

38. Formation et sensibilisation des équipes

39. Outils et solutions technologiques

40. Audit et reporting

41. Gestion des risques

42. Collaboration avec autorités et partenaires

43. Intégration dans la stratégie globale

44. Conclusion générale Questions / Discussion

QUIZZ

• Professionnels en charge du contrôle des exportations ; de la conformité ; de la qualité ; des affaires douanières ; de la supply chain ;
• Représentant en douane enregistré ; 
• Juriste ou avocat ; Ingénieurs ou Chefs de produits ; Commerciaux ; Banquiers ; Personne en reconversion professionnelle ;
• Toute personne intéressée près ou de loin à l'export control et souhaitant une introduction sur le sujet. 

Aucun prérequis.

Préconisations :  Avoir de bonnes connaissances en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers