Dernière mise à jour : 05/03/2024
Ă€ l'issue de la formation, le participant est capable de :
- appréhender les enjeux du classement Export control et de comprendre le régime de prohibition ;
- respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire et à l'export ;
- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.
LE CONTEXTE
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LES FONDAMENTAUX DU CONTROLE DES EXPORTATIONS et PRINCIPES des CLASSEMENTS
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CLASSEMENT ET DÉFINITIONS DE BASE
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LES SERVICES en CHARGE du CLASSEMENT DGA / SBDU / Comité de classement MinINT / USA
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LES OUTILS DE CLASSEMENT
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PRATIQUE des LISTES de CONTRÔLE (manipulation et recherches sur Internet)
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Les US/ITAR et US/EAR
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LOGIQUES DE BASE ET MÉTHODES
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LES QUESTIONS / REPONSES FACE À CAS PRATIQUES
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CONCLUSION
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; curiosité et logique attrait pour la technologie.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
📆 2024 📆
Normal : 750 HT/pers
Adhérent : 625 € HT/pers