EXPORT CONTROL : RÉGLEMENTATION ET GESTION DES INTANGIBLES

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

• Bien maîtriser l'environnement documentaire à défaut de réglementaire.
• Appréhender et critiquer le projet d'arrêté ministériel.

Définitions :
Que sont concrètement les biens intangibles ?

• Types de biens concernés
• Différence entre biens tangibles et intangibles

Les intangibles dans les matériels de guerre et matériels assimilés

• Rappel du cadre juridique en matière de contrôle des exportations des matériels de guerre et matériels assimilés

Les bonnes pratiques en matière de gestion des intangibles dans les matériels de guerre

Revue complète de ces bonnes pratiques :

• nationalité / statut du salarié
• partage d'informations contrôlées au sein des ambassades
• hébergement dans les serveurs
• outils collaboratifs
• démonstrations, présentations

Breakouts

Mise en situation à travers 3 ateliers pratiques :

• travail en groupe
• restitution en séance plénière

À quoi sert un PASI ?

Le plan d'assurance de la sécurité des informations :

• pourquoi et quand a-t-on besoin d'un PASI ?
• présentation des chapitres constitutifs du PASI
• rappel de la leçon

Le projet d'arrêté ministériel

Mise en place réglementaire de 2 licences générales :

• présentation de la LGE FR 202 et de la LGT FR 112
• conditions d'emploi
• restrictions
• rappel de la leçon

Les intangibles dans les BDU

• Rappel du cadre juridique en matière de contrôle des exportations des BDU
• Cas particulier de l'assistance technique

Aucun prérequis.

Préconisations : avoir suivi une formation sur les fondamentaux en matière de contrôle des exportations des BDU et des matériels de guerre et matériels assimilés. 

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances