EXPORT CONTROL AMERICAIN : ITAR/EAR À distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Vous travaillez dans un secteur sensible ? Vous travaillez avec les Etats-Unis ou vous utilisez des composants américains pour la fabrication de vos produits ? Cette formation vous présentera les enjeux de la réglementation extraterritoriale.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- mettre en œuvre l'Export Control et le classement dans le contexte US ainsi que les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles ;

- intégrer les bases réglementaires américaines ;

- comprendre les modes d'emploi de ITAR et EAR ;

- acquérir une méthodologie d'analyse pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés.

Programme

LES CLASSEMENTS ET LA REGLEMENTATION AMERICAINE EXPORT CONTROL US ITAR & EAR

 

Introduction à l'Export Control et au classements Export Control

  • Le contexte US
  • Les bases US
  • Les autorités de tutelle US
  • Les annexes (ECReform US 2013)

 

Le contrôle ITAR

  • Le mode d'emploi ITAR
  • Le TCP + ITAR 126.18
  • Les principales difficultés
  • Les recommandations d'usage
  • Les références ITAR

 

Le contrôle EAR (EAR ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515 / Specially Designed)

  • Le mode d'emploi EAR
  • La règle Deminimis
  • Les principales difficultés
  • Les recommandations d'usage
  • Les références EAR

 

Les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles :

  • Rappel sur la responsabilité pénale de l'entreprise ;
  • Organisation de la fonction export control ;
  • Fonction achats (Certificat de classement) ;
  • Fonction conduite de projet ;
  • Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ;
  • Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ;
  • Fonction juridique (clauses juridiques) ; Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ;
  • Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)

 

Questions/réponses/Cas pratiques

Public visé

Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D9 - Analyse des risques
  • D14 - Gestion des autorisations

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 750 HT/pers

Adhérent : 625 € HT/pers

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