GAMMA/2 : REMPLISSAGE DES DAE/DAES (ALCOOLS) SUR LE PORTAIL DE LA DOUANE

Dernière mise à jour : 25/09/2024

Ouverte à tout salarié en activité dans le secteur des alcools et boissons alcooliques, cette action de formation permet de manipuler les téléprocédures douanières GAMMA et GAMMA2 en environnement de formation (selon disponibilité du serveur).

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, le participant aura la capacité de :

- d'identifier les documents d'accompagnements, les statuts des opérateurs et les téléprocédures douanières associées ;
- de comprendre la logiques déclarative et les différents états d'un document d'accompagnement ;
- de connaître les rubriques pour le remplissage des documents d'accompagnement sur GAMMA et GAMMA2.

Programme

Introduction

- le principe du droit d'accise ;
- le principe de territorialité ;
- le principe de responsabilité fiscale ;
- le tableau de correspondance entre les statuts des opérateurs, les documents d'accompagnement et les téléprocédures GAMMA et GAMMA2 requises.

 

La téléprocédure GAMMA : la circulation en droits suspendus

- présentation de l'ergonomie ;
- présentation des principales fonctionnalités ;
- présentation de la téléprocédure Gamma Procédure Secours (GPS) ;
- exercices sur la téléprocédure GAMMA (création d'un modèle - création d'un DAE - apurement d'un DAE - le changement de destination) ;
- exercice sur la fonction recherche.

 

La téléprocédure GAMMA : la circulation en droits acquittés

- présentation de l'ergonomie ;
- présentation des principales fonctionnalités ;
- exercice sur la téléprocédure GAMMA (création d'un DSA) ;
- exercice sur la fonction recherche.

 

La téléprocédure GAMMA2 : la circulation en droits acquittés

- présentation de l'ergonomie ;
- présentation des principales fonctionnalités ;
- exercices sur la téléprocédure GAMMA2 (création d'un DAES - apurement d'un DAES - changement de destination - destination fiscale d'une réception intracommunautaire) ;
- exercice sur la fonction recherche.

Public visé

Collaborateurs des services Régie, Expédition, Réception, Comptabilité, Supply Chain, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools et/ou avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (remplissage en ligne sur GAMMA/2, module de formation)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍Présentiel

Normal : 825 € HT/pers

Adhérent : 690 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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