LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - PARTIE 1 : TRONC COMMUN
Dernière mise à jour : 16/09/2026
Objectifs de la formation
- de mettre en perspective la gestion de la filière alcool et boissons alcooliques dans sa globalité (principes - cadre réglementaire) ;
- de mesurer les enjeux fiscaux correspondants et les différentes hypothèses d'exigibilité du droit d'accise;
- d'identifier les différents opérateurs de la filière et les statuts communautaires correspondants;
- de mettre en application ces notions dans des situations pratiques.
Programme
Formation commune aux opérateurs des filières "alcool de bouche" et "alcools exonérés" servant de préalable à une seconde journée spécifique à chacune de ces deux filières.
Introduction
- la notion de droit d'accise;
- le cadre réglementaire;
- le principe de territorialité;
- la responsabilité fiscale des opérateurs;
- le principe de traçabilité.
La fiscalité des alcools et des boissons alcooliques
- le régime des boissons alcooliques;
- la méthode de classement fiscal communautaire;
- la téléprocédure SOPRANO CF;
- l'exigibilité des accises;
- Quiz et exercices sur la fiscalité des boissons alcooliques;
Les différents statuts communautaires : le statut de l'entrepositaire agréé (EA)
- les obligations liées au statut;
- le numéro d'accise;
- l'acte d'engagement de garantie;
- le régime des sous-entrepositaires;
- Quiz et mises en situation sur les modalités pratiques de ce statut.
Les différents statuts communautaires : les autres statuts en droits suspendus
- le statut de destinataire enregistré (DE);
- le statut de destinataire enregistré à titre occasionnel (DETO);
- le statut d'expéditeur enregistré (EE);
- Mises en situation sur les statuts communautaires requis selon les situations rencontrées.
Les différents statuts communautaires : les statuts en droits acquittés
- le statut d'expéditeur certifié (EC) et d'expéditeur certifié à titre occasionnel (ECTO);
- le statut de destinataire certifié (DC) et de destinataire certifié à titre occasionnel (DCTO);
- Mises en situation sur les statuts communautaires requis selon les situations rencontrées.
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
| 📍Présentiel | ||
| Normal : 850 € HT/pers | ||
| Adhérent : 720€ HT/pers |