LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS – PARTIE 3, OPTION : LES OPÉRATEURS DE LA FILIÈRE "ALCOOLS EXONÉRÉS"
Dernière mise à jour : 16/09/2026
Objectifs de la formation
- d'identifier les hypothèses d'utilisation des alcools exonérés;
- de respecter les obligations douanières dévolues au fournisseur et à l'utilisateur;
- de respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale et intracommunautaire;
- de mettre en application ces notions dans des situations pratiques.
Programme
Formation strictement complémentaire avec le module réf. P114
Formation pouvant être suivie suite à la formation "tronc commun" d'une journée, ne traitant que de la gestion douanière des alcools exonérés.
Les hypothèses d'exonération
- le cadre réglementaire;
- les notions d'alcools nature et de produits dénaturés (SOPRANO DT) et leurs hypothèses d'utilisation en exonération.
Les statuts des opérateurs de cette filière
- le statut d'entrepositaire agréé (EA) du fournisseur : présentation du statut et de ses obligations déclaratives ;
- le statut d'utilisateur (UT) pour le client : présentation du statut, de la procédure SOPRANO UT et des obligations induites;
- Quiz et mises en situation
La circulation des alcools exonérés
- la circulation nationale;
- la circulation intracommunautaire;
- l'exportation pays tiers;
- Quiz et mises en situation.
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience confirmée dans le secteur des alcools et/ou avoir suivi l'un de ces modules :
- La réglementation douanière sur les alcools - Part 1/3 : Principes généraux
- La règlementation douanière sur les alcools - Part. 2/3 : Circulation et obligations déclaratives
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
| 📍Présentiel | ||
| Normal : 850 € HT/pers | ||
| Adhérent : 720€ HT/pers |