LA RÉGLEMENTATION FISCALE SUR LES ALCOOLS

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- identifier les opérateurs agissant dans la filière alcool et boissons alcooliques ;

- appréhender les enjeux fiscaux ;

- identifier les documents d'accompagnement ;

- tenir une comptabilité-matières et de respecter les obligations déclaratives périodiques (DRM - RNA - DAI).

1 – La fiscalité des alcools

• le régime des boissons alcooliques
• la méthode de classement fiscal
• présentation de SOPRANO CF
• l'exigibilité des accises
• les cas d'exonération

2 – L'entrepositaire agréé

• le statut communautaire
• les obligations liées au statut
• le numéro d'accise
• le cautionnement
• le régime des sous-entrepositaire

3 – La circulation des produits soumis à accises

• les principes et les autres statuts communautaires
• la circulation en droits suspendus (le document d'accompagnement - le refus de livraison - présentation de la téléprocédure Gamm@)
• la circulation en droits acquittés (le document d'accompagnement - la CRD - les refus de livraison - l'achat à la propriété par des particuliers - la réception par des opérateurs professionnels - la réception par des opérateurs professionnels - la vente à distance à des particuliers - les utilisateurs - présentation des projets SOPRANO DT et SOPRANO UT)

4 – La tenue de la comptabilité-matières

• les principes
• les règles de tenue et les informations à inscrire
• les différents comptes à tenir

5 – Les autres obligations déclarative

• la DRM (informations contenues - liquidation - présentation du projet CIEL)
• le relevé de non-apurement (RNA)
• la DAI (définition et date de dépôt - calcul des taux de perte - le traitement comptable des différences)
• les admissions en décharge

Manipulation des applications informatiques (environnement PRODOUANE)

GAMM@

CIEL

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

💻📍Mixte présentiel/à distance

Normal : 1 395 € HT/pers

Adhérent : 1 130 € HT/pers