LA REGLEMENTATION FISCALE SUR LES ALCOOLS Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- identifier les opérateurs agissant dans la filière alcool et boissons alcooliques ;

- appréhender les enjeux fiscaux ;

- identifier les documents d'accompagnement ;

- tenir une comptabilité-matières et de respecter les obligations déclaratives périodiques (DRM - RNA - DAI).

1 – La fiscalité des alcools

• le régime des boissons alcooliques
• la méthode de classement fiscal
• présentation de SOPRANO CF
• l'exigibilité des accises
• les cas d'exonération

2 – L'entrepositaire agréé

• le statut communautaire
• les obligations liées au statut
• le numéro d'accise
• le cautionnement
• le régime des sous-entrepositaire

3 – La circulation des produits soumis à accises

• les principes et les autres statuts communautaires
• la circulation en droits suspendus (le document d'accompagnement - le refus de livraison - présentation de la téléprocédure Gamm@)
• la circulation en droits acquittés (le document d'accompagnement - la CRD - les refus de livraison - l'achat à la propriété par des particuliers - la réception par des opérateurs professionnels - la réception par des opérateurs professionnels - la vente à distance à des particuliers - les utilisateurs - présentation des projets SOPRANO DT et SOPRANO UT)

4 – La tenue de la comptabilité-matières

• les principes
• les règles de tenue et les informations à inscrire
• les différents comptes à tenir

5 – Les autres obligations déclarative

• la DRM (informations contenues - liquidation - présentation du projet CIEL)
• le relevé de non-apurement (RNA)
• la DAI (définition et date de dépôt - calcul des taux de perte - le traitement comptable des différences)
• les admissions en décharge

Manipulation des applications informatiques (environnement PRODOUANE)

GAMM@

CIEL

Cette formation s'adresse à des employés de services Régie, Comptabilité, expédition, réception, etc. dans le secteur des alcools et boissons alcooliques.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 1 395 HT/pers

Adhérent : 1 130 € HT/pers