SENSIBILISATION À LA RÉGLEMENTATION EXPORT CONTROL

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- Comprendre les principes et notions de base concernant les réglementations Export Control :

• Règlementation Française militaire,
• Règlementation Européenne (double usage),
• Règlementation Américaine ;

- Connaître les missions d'un service Export Control dans l'entreprise.

Découverte du contrôle des exportations

• Préoccupations Étatiques
• Accords Internationaux

Gestion des notions de bases et de la logique du contrôle des exportations

• Export / transfert / re-transfert
• Produit
• Tangible et Intangible, etc.

Appréhension générale des principales règlementations (Militaire et Double-Usage) et des acteurs gouvernementaux

• Règlementation française
• Règlementation européenne
• Règlementation américaine
• Bases règlementaires des Embargos / blacklist

Mise en place du contrôle des exportations au sein de l'entreprise

• Rôle du service de Contrôle des exportations
• Contraintes export control et process industriel
• Approche méthodique de l'export control dans l'entreprise

Conseils pratiques pour faciliter la recherche d'informations - QUESTIONS/RÉPONSES

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques