CONTRATS ET RISQUES DOUANIERS

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- mieux comprendre les risques douaniers dans ses contrats de Commerce International afin de sécuriser la Supply Chain ;

- identifier les points de vigilance pour bien rédiger des clauses juridiques dans ses contrats afin de limiter les litiges et contentieux douaniers et d'être en phase avec la réglementation inscrite dans le code des douanes de l'Union (CDU).

I. LE CADRE GÉNERAL DES CONTRATS INTERNATIONAUX
a) la structure d'un contrat :

• la liste des clauses : description, alertes et recommandations

b) les textes pertinents : 

• Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
• Convention de Rome de 1980, sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

c) Diverses thématiques

• Quelle langue utiliser ?
• Comment gérer les différents systèmes juridiques ?
• Quel droit applicable au contrat ?

• Quelle juridiction compétente ?

II. CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE VERSUS CONTRAT D'ACHAT

a) Clauses juridiques des contrats achats et ventes 

• Où s'arrête la responsabilité du vendeur et où commence la responsabilité de l'acheteur ?
• Différentes clauses juridiques en lien avec le CDU

b) Analyse des clauses juridiques des contrats en terme douanier :

• Classement, origine, valeur
• Clauses financières (les modes de paiement et les garanties)
• Le prix, et l'incoterm
• Le mode de transport
• La clause de transfert de propriété
• La notion de force majeure 

III. LA GESTION DES RISQUES DOUANIERS AU REGARD DES AUTRES CONTRATS 

• Le contrat du commissionnaire en transport
• Le contrat du commissionnaire en douane
• Le contrat avec la banque

• Le contrat d'assurance 

IV. DES REGLES COMPLÉMENTAIRES EN LIAISON AVEC LES CONTRATS 

• La veille règlementaire
• L'archivage sécurisé des documents

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales sur le Commerce International.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Le module alterne théorie et pratique :

Questions/réponses

Exercices d'application - correction orale et écrite

Quiz de fin - correction orale et écrite

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D7 - Origine des marchandises
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D18 - Régime d'exportation et de sortie