GESTION DES CONTRÔLES ET CONTENTIEUX DOUANIERS

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- identifier les différents interlocuteurs liés aux contrôles et contentieux douaniers ;

- connaître le contexte légal des contrôles et contentieux ;

- analyser les éléments à risques dans l'entreprise ;

- mettre en place des actions préventives et correctives dans l'entreprise.

I. LE CODE DES DOUANES DE L'UNION (CDU) 

• Le cadre juridique du CDU et ses actes et les articles sur les contrôles

II. LES ACTEURS DU CONTROLE

• L'union européenne – fiscalité et union douanière avec L'OLAF, le SNDJ, l'importateur, l'exportateur, le représentant en douane enregistré 
• La douane française : La structure de la DG et ses missions
• La coopération douane internationale

III. LE ROLE DU DÉCLARANT

• Les responsabilités : l'auteur et la sous-traitance 
• Le déclarant et le représentant en douane enregistré
• La procuration et le pouvoir, le mandat

IV. LE CONTRÔLE DOUANIER DANS L'ENTREPRISE

• Cadre général d'un contentieux et contexte de travail
• Les sources légales (en références à la charte des contrôles)
• Les risques et leur anticipation contractuelle géré par l'opérateur 

V. LES ENJEUX DES CONTRATS COMMERCIAUX 

• Panorama des réglementations à appliquer sur les produits pour limiter les risques d'entreprise La gestion des risques et principaux leviers d'actions 
• La veille règlementaire, 
• Les notions d'articles sur les clauses juridiques du contrat d'achat
• La maitrise des réglementations applicables aux diverses opérations : 
• Objet des contrôles douaniers : Espèce - Valeur - Origine - sureté́ et sécurité des échanges - les normes de conformité des produits, le contrôle documentaire 
• L'archivage sécurisé des documents

VI. LES DIFFÉRENTS CONTRÔLES 

• Ex Ante : à l'arrivée et ou au départ des marchandises 
• Ex Post : les 2 niveaux de contrôle
• La matérialisation du contrôle : les PV  
• Les différents procès-verbaux, leur contenu, la relecture 
• Le droit d'être entendu, le droit à l'erreur 
• Prescription et délais - Les avis de mise en recouvrement (AMR)

VII. LES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES NATIONAL 

• Les dispositions répressives 
• Les contraventions et les délits 

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière