GAMMA : REMPLISSAGE DES DAE/DAES SUR LE PORTAIL DE LA DOUANE Présentiel

Dernière mise à jour : 11/10/2023

Vous travaillez dans le secteur des alcools, boissons alcooliques, tabacs ou produits énergétiques ? Vous êtes en charge des expéditions/réceptions et des documents d'accompagnement associés (DAE/DSA) ?

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, le participant aura la capacité de :

- mieux appréhender la règlementation communautaire de la gestion des mouvements de marchandises soumises à accises ;

- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de mouvements de marchandises soumises à accises ;

- connaître les rubriques pour le remplissage des déclarations sur GAMMA en France.

Programme

1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

  • Environnement juridique de l'application EMCS-Gamm@
  • Quels produits font l'objet d'un traçage par l'application EMCS – Gamm@ ?
  • Quels documents sont dématérialisés par l'application Gamm@ ?
  • Quels sont les utilisateurs de l'application Gamm@ ?
  • Environnement de travail de l'application Gamm@
  • Calendrier de mise en place de l'application Gamm@
  • Inscription pour utiliser l'application Gamm@

2. L'APPLICATION GAMM@ EN DTI – PAGES ÉCRAN

  • Utilisation de l'application
  • Remplissage et suivi des DAE
  • Le circuit du DAE
  • Les rubriques à servir
  • Suivi des statuts et apurement d'un DAE
  • Les autres fonctionnalités liées à un DAE
  • Réintégration d'un DAA
  • La procédure de secours
  • Remplissage des DSA

EXERCICES DE REMPLISSAGE EN LIGNE*

Ces exercices d'application sont effectués sur le portail de formation de la douane française.

*Selon disponibilité du serveur de formation

Public visé

Collaborateurs des services Régie, Expédition, Réception, Comptabilité, Supply Chain, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des accises et/ou avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (remplissage en ligne sur GAMMA, module de formation)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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