GAMMA : REMPLISSAGE DES DAE/DAES SUR LE PORTAIL DE LA DOUANE Présentiel

Dernière mise à jour : 26/02/2024

Vous travaillez dans le secteur des alcools, boissons alcooliques, tabacs ou produits énergétiques ? Vous êtes en charge des expéditions/réceptions et des documents d'accompagnement associés (DAE/DSA) ?

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, le participant aura la capacité de :

- mieux appréhender la règlementation communautaire de la gestion des mouvements de marchandises soumises à accises ;

- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de mouvements de marchandises soumises à accises ;

- connaître les rubriques pour le remplissage des déclarations sur GAMMA en France.

Programme

1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

  • Environnement juridique de l'application EMCS-Gamm@
  • Quels produits font l'objet d'un traçage par l'application EMCS – Gamm@ ?
  • Quels documents sont dématérialisés par l'application Gamm@ ?
  • Quels sont les utilisateurs de l'application Gamm@ ?
  • Environnement de travail de l'application Gamm@
  • Calendrier de mise en place de l'application Gamm@
  • Inscription pour utiliser l'application Gamm@

2. L'APPLICATION GAMM@ EN DTI – PAGES ÉCRAN

  • Utilisation de l'application
  • Remplissage et suivi des DAE
  • Le circuit du DAE
  • Les rubriques à servir
  • Suivi des statuts et apurement d'un DAE
  • Les autres fonctionnalités liées à un DAE
  • Réintégration d'un DAA
  • La procédure de secours
  • Remplissage des DSA

EXERCICES DE REMPLISSAGE EN LIGNE*

Ces exercices d'application sont effectués sur le portail de formation de la douane française.

*Selon disponibilité du serveur de formation

Public visé

Collaborateurs des services Régie, Expédition, Réception, Comptabilité, Supply Chain, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des accises et/ou avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (remplissage en ligne sur GAMMA, module de formation)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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