GAMMA : REMPLISSAGE DES DAE/DAES SUR LE PORTAIL DE LA DOUANE

À l'issue de cette formation, le participant aura la capacité de :

- mieux appréhender la règlementation communautaire de la gestion des mouvements de marchandises soumises à accises ;

- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de mouvements de marchandises soumises à accises ;

- connaître les rubriques pour le remplissage des déclarations sur GAMMA en France.

1. RAPPELS RÉGLEMENTAIRES

• Environnement juridique de l'application EMCS-Gamm@
• Quels produits font l'objet d'un traçage par l'application EMCS – Gamm@ ?
• Quels documents sont dématérialisés par l'application Gamm@ ?
• Quels sont les utilisateurs de l'application Gamm@ ?
• Environnement de travail de l'application Gamm@
• Calendrier de mise en place de l'application Gamm@
• Inscription pour utiliser l'application Gamm@

2. L'APPLICATION GAMM@ EN DTI – PAGES ÉCRAN

• Utilisation de l'application
• Remplissage et suivi des DAE
• Le circuit du DAE
• Les rubriques à servir
• Suivi des statuts et apurement d'un DAE
• Les autres fonctionnalités liées à un DAE
• Réintégration d'un DAA
• La procédure de secours
• Remplissage des DSA

EXERCICES DE REMPLISSAGE EN LIGNE*

Ces exercices d'application sont effectués sur le portail de formation de la douane française.

*Selon disponibilité du serveur de formation

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des accises et/ou avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (remplissage en ligne sur GAMMA, module de formation)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers